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%Start Meurtre de Lola pourquoi les obligations de quitter le territoire franç ais OQTF fonctionnent mal Affaire Lola - Expulsion HEAD TOPICS
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Pourquoi sont-elles peu exécutées ? Quatre questions sur une mesure administrative très critiquée. La principale suspecte du meurtre de Lola, d'origine algérie nne, était en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français .
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C
Une mesure administrative très critiquée car… peu exécutée. meurtre de la jeune Lola, 12 ans, a créé une vague d'indignation et d'incompréhension dans le pays.
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I
La principale suspecte, de nationalité algérienne, est arrivée en France en 2016 de manière légale et avait obtenu un titre de séjour étudiant, aujourd’hui périmé. Le 21 août dernier, alors qu’elle voulait prendre l’avion, la jeune femme a été interpellée par la police de l’air et des frontières qui a constaté qu’elle ne disposait pas de titre de séjour valide. Elle s'est alors vue délivrer une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours.
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Pourquoi se trouvait-elle encore en France ? Lire la suite:
Marianne » Lola, 12 ans, retrouvée morte dans une valise : bouleversée, Brigitte Macron sort du silence « L'horreur absolue » : Arthur réagit au meurtre de Lola, une jeune fille de 12 ans - Voici Meurtre de Lola: une marche blanche prévue mercredi dans son quartier Meurtre de Lola: un ancien petit ami de la suspecte décrit une jeune femme perturbée récemment
Marianne » Lola, 12 ans, retrouvée morte dans une valise : bouleversée, Brigitte Macron sort du silence « L'horreur absolue » : Arthur réagit au meurtre de Lola, une jeune fille de 12 ans - Voici Meurtre de Lola: une marche blanche prévue mercredi dans son quartier Meurtre de Lola: un ancien petit ami de la suspecte décrit une jeune femme perturbée récemment
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Lire la suite >> Lola, 12 ans, retrouvée morte dans une valise : bouleversée, Brigitte Macron sort du silenceAprès la dramatique issue de la disparition de Lola, âgée de 12 ans et retrouvée morte dans une valise, dans le XIXe arrondissement de Paris ce... « L'horreur absolue » : Arthur réagit au meurtre de Lola, une jeune fille de 12 ans - VoiciEn plein Paris, le corps d'une adolescente de 12 ans a été retrouvée dans une malle vendredi 14 octobre 2022.
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M
Le présentateur Arthur a réagi sur Twitter avec émotion lundi 17 octobre 2022.... Meurtre de Lola: une marche blanche prévue mercredi dans son quartierLe corps de la jeune fille de 12 ans a été retrouvé vendredi soir dernier.
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N
La principale suspecte mise en examen et placée en détention provisoire. On verra jamais darmachien ou Macron rejoindre cet marche 🤣🤣🤣 0 mot de Macron, il s'en fout à ce point ? Pourtant il est indirectement responsable de ce drame ...
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L
Meurtre de Lola: un ancien petit ami de la suspecte décrit une jeune femme perturbée récemmentLe jeune homme, interrogé par BFMTV, assure que la principale suspecte dans l'affaire Lola se serait convertie à l'évangélisme peu avant de commettre les faits dont elle est soupçonnée. Marrant ça, c'est toujours après qu'on trouve des comportements bizarres aux gens, mais personne n'alerte avant.
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T
En plus, cerise sur le gâteau, ils sont tous dans l'illégalité, mais tout va dans le meilleur des mondes pour ne pas froisser la gauche conservatrice. 🔴 La pauvre petite 💩, elle était perturbée 😱😥...
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I
Oui bien sûr et prends nous pour des cns ! Ce qui est triste c'est que la justice va gober ça... lola12 lola Francocides Arrêtez un peu!
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A
Violences conjugales, maintenant perturbée, demain ce sera quoi d’autre? Ce qu’elle a fait est impardonnable! Meurtre de Lola : Dahbia B.
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«pourrait avoir développé une psychose à bas bruit»Samuel Lepastier, psychiatre et psychanalyste, revient sur le profil de Dahbia B., meurtrière présumée de Lola, 12 ans, tuée le 14 octobre à
Meurtre sauvage de Lola : comment le drame est devenu une affaire politiqueLe corps de la jeune Lola, 12 ans, a été retrouvé dans une malle en plastique vendredi 14 octobre. Le meurtre sordide qui aurait été perpétré par une marginale de 24 ans en situation irrégulière a fait exploser la... Le meurtre de la jeune Lola , 12 ans, a créé une vague d'indignation et d'incompréhension dans le pays.Faits divers Après la dramatique issue de la disparition de Lola, âgée de 12 ans et retrouvée morte dans une valise, dans le XIXe arrondissement de Paris ce vendredi, Brigitte Macron a exprimé son ressenti.Voir les photos de Arthur En plein Paris, le corps d'une adolescente de 12 ans a été retrouvée dans une malle vendredi 14 octobre 2022.émotion est toujours vive dans le 19e arrondissement de Paris, où vivait la jeune victime.
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H
La principale suspecte, de nationalité algérienne, est arrivée en France en 2016 de manière légale et avait obtenu un titre de séjour étudiant, aujourd’hui périmé. Le 21 août dernier, alors qu’elle voulait prendre l’avion, la jeune femme a été interpellée par la police de l’air et des frontières qui a constaté qu’elle ne disposait pas de titre de séjour valide.
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A
, après que ses parents aient signalé sa disparition le jour-même dans l'après-midi. Elle s'est alors vue délivrer une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours. Les parents de la victime avaient signalé au commissariat.
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H
Pourquoi se trouvait-elle encore en France ? Marianne répond à quatre questions sur ces mesures administratives très critiquées. "Un drame abominable et intolérable"pour Brigitte Macron Pour la première dame, , vraisemblablement violée avant d'être tuée et placée dans une malle est "un drame abominable et intolérable" avant d'ajouter "En ce moment il faut qu'on ait une vigilance particulière sur les plus jeunes parce qu'ils ont une immense vulnérabilité.
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O
Qu'est-ce qu'une OQTF ? L'obligation de quitter le territoire français, abrégée en OQTF, est une mesure d'éloignement disposée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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M
Elle l'emmène chez sa soeur, domiciliée dans le même immeuble du 19e arrondissement de la capitale que la collégienne et sa famille. C’est une décision prise par l’autorité administrative, c’est-à-dire en général le préfet lorsqu’il refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger. Ça ne devra plus jamais être.
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C
Lundi 17 octobre, une information judiciaire a été ouverte pour meurtre sur mineure de moins de 15 ans en lien avec viol commis avec actes de torture et de barbarie et recel de cadavre, confiait le parquet de Paris à . L’OQTF oblige à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans certains cas très précis, immédiatement. Ce document administratif fixe aussi le pays où l'étranger en situation irrégulière sera renvoyé s'il ne respecte pas le délai de départ volontaire.
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H
En marge de la dictée ELA, Brigitte Macron évoque la mort de la petite Lola, 12 ans. En cas d’inexécution dans les 30 jours, l’administration peut, en théorie, faire exécuter par elle-même l’obligation de quitter le territoire. "La barbarie en plein Paris" Âgée de 24 ans, la principale suspecte souffrirait de troubles psychiques.
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A
Les OQTF sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif. "En ce moment il faut qu'on ait une vigilance particulière sur les plus jeunes parce qu'ils ont une immense vulnérabilité", dit la Première dame.
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J
Combien d'OQTF sont prononcées et combien sont exécutées ? C’est bien là où le bât blesse : selon les chiffres du ministère de l’Intérieur , le nombre d’OQTF réellement exécutées, déjà très bas, n’a de cesse de baisser depuis 2015. Cette année-là, 79 750 OQTF étaient prononcées par l’autorité administrative.
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C
La présumée coupable a été vue avec la victime qui n'avait pas l'air rassurée, rapporte BFMTV . Seules 13 518 étaient exécutées, soit 17 %. En 2019, seules 12,4 % des OQTF étaient exécutées, c’est-à-dire 14 777 sur 122 839.
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R
Au premier semestre 2021, seules 5,6 % des OQTF conduisaient réellement au départ des étrangers visés, soit seulement 3 501 sur 62 207.. Que se passe-t-il quand la personne ne quitte pas le territoire ?
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L
En raison d’une directive européenne transposée dans la loi en 2012, le séjour irrégulier n’est plus un délit. Autrement dit, les forces de l’ordre ne peuvent interpeller un clandestin pour le seul motif qu’il n’aurait pas de titre de séjour.
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N
Ne demeure donc que l’action administrative : une personne peut être retenue et placée en centre de rétention administrative avant d’être renvoyée dans son pays… en théorie. Car dans les faits, l’administration fait face à de nombreux obstacles. D’abord, la trop faible quantité de places en centre de rétention administrative (CRA).
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E
Si depuis plusieurs années, le nombre de ces places augmente, leur taux d’occupation aussi. En métropole, au premier semestre 2019, ce taux était de 86,7 %, contre 68 % en 2017.
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C
Par ailleurs, l’enjeu n’est pas tant la rétention que la mise en œuvre effective de l’expulsion. À LIRE AUSSI : .
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