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%Start EN DIRECT  Carburants   le gouvernement lance la r&#233 quisition &#224  la raffinerie de Normandie  Penuriecarburant - Grèves HEAD TOPICS 
 <h1>EN DIRECT  Carburants   le gouvernement lance la r&#233 quisition &#224  la raffinerie de Normandie</h1>12/10/2022 10:32:00
 <h2>Apr&#232 s la menace  place aux actes  Le gouvernement a lanc&#233  mercredi la r&#233 quisition du personnel &#224  la raffinerie ExxonMobil de Port-J&#233 r&#244 me-Gravenchon </h2>
 <h3>Penuriecarburant  Grèves</h3> La source
 <h3> Le Point </h3>
 DIRECT. Après la menace, place aux actes.
%Start EN DIRECT Carburants le gouvernement lance la ré quisition à la raffinerie de Normandie Penuriecarburant - Grèves HEAD TOPICS

EN DIRECT Carburants le gouvernement lance la ré quisition à la raffinerie de Normandie

12/10/2022 10:32:00

Aprè s la menace place aux actes Le gouvernement a lancé mercredi la ré quisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jé rô me-Gravenchon

Penuriecarburant Grèves

La source

Le Point

DIRECT. Après la menace, place aux actes.
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Julia Zhang 2 minutes ago
Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-J...
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Audrey Mueller 4 minutes ago
- La réquisition des grévistes, une procédure exceptionnelleLa réquisition de pe...
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Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon. penuriecarburant
Après la menace, place aux actes. Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon.
Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon. penuriecarburant Après la menace, place aux actes. Le gouvernement a lancé mercredi la réquisition du personnel à la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon.
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William Brown 3 minutes ago
- La réquisition des grévistes, une procédure exceptionnelleLa réquisition de pe...
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- La r&#233;quisition des gr&#233;vistes, une proc&#233;dure exceptionnelleLa r&#233;quisition de personnel gr&#233;viste pour d&#233;bloquer des d&#233;p&#244;ts de carburant en France n&#39;est pas une mesure anodine. Voici comment fonctionne cette proc&#233;dure exceptionnelle avec ex&#233;cution rapide,&quot;tr&#232;s intimidante&quot; selon un syndicaliste.&quot;La loi donne le pouvoir &#224; l&#39;&#201;tat, via les pr&#233;fets, de r&#233;quisitionner du personnel qui serait indispensable pour &#233;viter un trouble &#224; l&#39;ordre public, et c&#39;est manifestement ce que le gouvernement a d&#233;cid&#233; d&#39;activer&quot;, a r&#233;sum&#233; &#224; l&#39;Agence France-Presse Olivier Gantois, pr&#233;sident de l&#39;Ufip &#201;nergies et Mobilit&#233;s, porte-parole des p&#233;troliers. Selon l&#39;article L2215-1 4&#176; du Code des collectivit&#233;s territoriales,&quot;en cas d&#39;urgence, lorsque l&#39;atteinte constat&#233;e ou pr&#233;visible au bon ordre, &#224; la salubrit&#233;, &#224; la tranquillit&#233; et &#224; la s&#233;curit&#233; publiques l&#39;exige [...] [le repr&#233;sentant de l&#39;&#201;tat] peut, par arr&#234;t&#233; motiv&#233; r&#233;quisitionner tout bien ou service, requ&#233;rir toute personne n&#233;cessaire au fonctionnement de ce service ou &#224; l&#39;usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu&#39;&#224; ce que l&#39;atteinte &#224; l&#39;ordre public ait pris fin&quot;.
- La réquisition des grévistes, une procédure exceptionnelleLa réquisition de personnel gréviste pour débloquer des dépôts de carburant en France n'est pas une mesure anodine. Voici comment fonctionne cette procédure exceptionnelle avec exécution rapide,"très intimidante" selon un syndicaliste."La loi donne le pouvoir à l'État, via les préfets, de réquisitionner du personnel qui serait indispensable pour éviter un trouble à l'ordre public, et c'est manifestement ce que le gouvernement a décidé d'activer", a résumé à l'Agence France-Presse Olivier Gantois, président de l'Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole des pétroliers. Selon l'article L2215-1 4° du Code des collectivités territoriales,"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige [...] [le représentant de l'État] peut, par arrêté motivé réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin".
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Christopher Lee 14 minutes ago
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Le Point » EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition de...
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Evelyn Zhang 5 minutes ago
Lire la suite >> Pour votre information, le nom de la commune est Port Jérôme sur Seine, a...
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Lire la suite:<br>Le Point &raquo; EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobil Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire et illégale', selon la CGT Pénurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes pétroliers Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements scolaires 
 <h3>« Romances de terre et d eau »  au Brésil  avec les paysans sans-terres</h3>
Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil...
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Le Point » EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobil Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire et illégale', selon la CGT Pénurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes pétroliers Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements scolaires

« Romances de terre et d eau » au Brésil avec les paysans sans-terres

Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil...
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James Smith 3 minutes ago
Lire la suite >> Pour votre information, le nom de la commune est Port Jérôme sur Seine, a...
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Hannah Kim 6 minutes ago
😂😂😂😂 Et TOTAL ? 😡😡 EN DIRECT - Carburants : le gouve...
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Lire la suite >> Pour votre information, le nom de la commune est Port J&#233;r&#244;me sur Seine, anciennement Notre Dame de Gravenchon qui a fusionn&#233; avec trois autres communes. Journalistes hein !!!!
Lire la suite >> Pour votre information, le nom de la commune est Port Jérôme sur Seine, anciennement Notre Dame de Gravenchon qui a fusionné avec trois autres communes. Journalistes hein !!!!
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Audrey Mueller 8 minutes ago
😂😂😂😂 Et TOTAL ? 😡😡 EN DIRECT - Carburants : le gouve...
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Ethan Thomas 9 minutes ago
Total Energie s a prévu de réunir cette après-midi les syndicats ne participant pas a...
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&#128514;&#128514;&#128514;&#128514; Et TOTAL ? &#128545;&#128545;
EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la r&#233;quisition des personnels d&#39;Esso-ExxonMobilLe gouvernement met sa menace de r&#233;quisition &#224; ex&#233;cution apr&#232;s le vote de la reconduction du mouvement ce mercredi matin dans la raffinerie normande de Port-J&#233;r&#244;me-Gravenchon. La menace plane aussi sur les salari&#233;s de Total Energie s qui ont &#233;galement vot&#233; la reconduction du mouvement.
😂😂😂😂 Et TOTAL ? 😡😡 EN DIRECT - Carburants : le gouvernement lance la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobilLe gouvernement met sa menace de réquisition à exécution après le vote de la reconduction du mouvement ce mercredi matin dans la raffinerie normande de Port-Jérôme-Gravenchon. La menace plane aussi sur les salariés de Total Energie s qui ont également voté la reconduction du mouvement.
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Lucas Martinez 4 minutes ago
Total Energie s a prévu de réunir cette après-midi les syndicats ne participant pas a...
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Audrey Mueller 23 minutes ago
Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire...
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Total Energie s a pr&#233;vu de r&#233;unir cette apr&#232;s-midi les syndicats ne participant pas au mouvement de gr&#232;ve pour une r&#233;union de &#171; concertations et d&#39;&#233;changes &#187;. &#199;a fait tr&#232;s Poutine dit ainsi. Et autant dire que &#231;a me d&#233;plait fortement.
Total Energie s a prévu de réunir cette après-midi les syndicats ne participant pas au mouvement de grève pour une réunion de « concertations et d'échanges ». Ça fait très Poutine dit ainsi. Et autant dire que ça me déplait fortement.
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Harper Kim 11 minutes ago
Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire...
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P&#233;nurie de carburants : la r&#233;quisition des travailleurs &#39;n&#39;est pas n&#233;cessaire et ill&#233;gale&#39;, selon la CGTApr&#232;s la r&#233;quisition des personnels du groupe Esso-Exxonmobil pour le d&#233;blocage des d&#233;p&#244;ts de carburants par la Premi&#232;re ministre, la CGT d&#233;nonce &amp;quot;le choix de la violence&amp;quot;. P&#233;nurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes p&#233;troliersTrois semaines apr&#232;s le d&#233;but de la gr&#232;ve chez Esso-ExxonMobil, puis&#160;chez Total Energie s, le gouvernement presse les acteurs du dossier de mettre fin au conflit.
Pénurie de carburants : la réquisition des travailleurs 'n'est pas nécessaire et illégale', selon la CGTAprès la réquisition des personnels du groupe Esso-Exxonmobil pour le déblocage des dépôts de carburants par la Première ministre, la CGT dénonce &quot;le choix de la violence&quot;. Pénurie de carburant : on vous raconte le bras de fer entre les syndicats et les groupes pétroliersTrois semaines après le début de la grève chez Esso-ExxonMobil, puis chez Total Energie s, le gouvernement presse les acteurs du dossier de mettre fin au conflit.
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Amelia Singh 17 minutes ago
Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements ...
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Elijah Patel 32 minutes ago
😂 Qualifs Euro 2024 : la réaction de Didier Deschamps après le tirage au sortLes g...
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Un mois apr&#232;s la rentr&#233;e, il manque des enseignants dans un tiers des &#233;tablissements scolairesLe principal syndicat de chef d&#39;&#233;tablissements (Snpden) d&#233;nonce des trous dans 35% des coll&#232;ges et lyc&#233;es. Dans l&#39;acad&#233;mie de Montpellier, des tensions sont relev&#233;es notamment en physique-chimie.
Un mois après la rentrée, il manque des enseignants dans un tiers des établissements scolairesLe principal syndicat de chef d'établissements (Snpden) dénonce des trous dans 35% des collèges et lycées. Dans l'académie de Montpellier, des tensions sont relevées notamment en physique-chimie.
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Audrey Mueller 1 minutes ago
😂 Qualifs Euro 2024 : la réaction de Didier Deschamps après le tirage au sortLes g...
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William Brown 7 minutes ago
2022 à 7:11 Mis à jour le 12 oct. Selon l&#39;article L2215-1 4&#176; du Code des ...
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Qualifs Euro 2024 : la r&#233;action de Didier Deschamps apr&#232;s le tirage au sortLes groupes de qualifications &#224; l&#39;Euro 2024 en Allemagne &#233;tant sortis, le s&#233;lectionneur de l&#39;&#233;quipe de France Didier Deschamps a imm&#233;diatement pr (...) - Footmercato
08 h 15 - La r&amp;#233;quisition des gr&amp;#233;vistes, une proc&amp;#233;dure exceptionnelle La r&amp;#233;quisition de personnel gr&amp;#233;viste pour d&amp;#233;bloquer des d&amp;#233;p&amp;#244;ts de carburant en France n&amp;#39;est pas une mesure anodine.Les salari&#233;s vont &#234;tre r&#233;quisitionn&#233;s dans la raffinerie ExxonMobil de Port J&#233;r&#244;me en Normandie.r&#233;quisition des travailleurs des raffineries , d&#233;cid&#233;es ce mardi pour d&#233;bloquer les d&#233;p&#244;ts de carburants du groupe Esso-ExxonMobil.au moment de partager l&#39;exc&#233;dent de tr&#233;sorerie. Voici comment fonctionne cette proc&amp;#233;dure exceptionnelle avec ex&amp;#233;cution rapide,&amp;quot;tr&amp;#232;s intimidante&amp;quot; selon un syndicaliste.&amp;quot;La loi donne le pouvoir &amp;#224; l&amp;#39;&amp;#201;tat, via les pr&amp;#233;fets, de r&amp;#233;quisitionner du personnel qui serait indispensable pour &amp;#233;viter un trouble &amp;#224; l&amp;#39;ordre public, et c&amp;#39;est manifestement ce que le gouvernement a d&amp;#233;cid&amp;#233; d&amp;#39;activer&amp;quot;, a r&amp;#233;sum&amp;#233; &amp;#224; l&amp;#39;Agence France-Presse Olivier Gantois, pr&amp;#233;sident de l&amp;#39;Ufip &amp;#201;nergies et Mobilit&amp;#233;s, porte-parole des p&amp;#233;troliers.
😂 Qualifs Euro 2024 : la réaction de Didier Deschamps après le tirage au sortLes groupes de qualifications à l'Euro 2024 en Allemagne étant sortis, le sélectionneur de l'équipe de France Didier Deschamps a immédiatement pr (...) - Footmercato 08 h 15 - La r&#233;quisition des gr&#233;vistes, une proc&#233;dure exceptionnelle La r&#233;quisition de personnel gr&#233;viste pour d&#233;bloquer des d&#233;p&#244;ts de carburant en France n&#39;est pas une mesure anodine.Les salariés vont être réquisitionnés dans la raffinerie ExxonMobil de Port Jérôme en Normandie.réquisition des travailleurs des raffineries , décidées ce mardi pour débloquer les dépôts de carburants du groupe Esso-ExxonMobil.au moment de partager l'excédent de trésorerie. Voici comment fonctionne cette proc&#233;dure exceptionnelle avec ex&#233;cution rapide,&quot;tr&#232;s intimidante&quot; selon un syndicaliste.&quot;La loi donne le pouvoir &#224; l&#39;&#201;tat, via les pr&#233;fets, de r&#233;quisitionner du personnel qui serait indispensable pour &#233;viter un trouble &#224; l&#39;ordre public, et c&#39;est manifestement ce que le gouvernement a d&#233;cid&#233; d&#39;activer&quot;, a r&#233;sum&#233; &#224; l&#39;Agence France-Presse Olivier Gantois, pr&#233;sident de l&#39;Ufip &#201;nergies et Mobilit&#233;s, porte-parole des p&#233;troliers.
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Ethan Thomas 12 minutes ago
2022 à 7:11 Mis à jour le 12 oct. Selon l&#39;article L2215-1 4&#176; du Code des ...
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James Smith 7 minutes ago
Pour mettre fin aux grèves qui paralysent plusieurs raffineries du pays et entraînent des ...
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2022 &#224; 7:11 Mis &#224; jour le 12 oct. Selon l&amp;#39;article L2215-1 4&amp;#176; du Code des collectivit&amp;#233;s territoriales,&amp;quot;en cas d&amp;#39;urgence, lorsque l&amp;#39;atteinte constat&amp;#233;e ou pr&amp;#233;visible au bon ordre, &amp;#224; la salubrit&amp;#233;, &amp;#224; la tranquillit&amp;#233; et &amp;#224; la s&amp;#233;curit&amp;#233; publiques l&amp;#39;exige [.&quot;Comme l&#39;a rappel&#233; l&#39;OIT dans sa condamnation de la France (..
2022 à 7:11 Mis à jour le 12 oct. Selon l&#39;article L2215-1 4&#176; du Code des collectivit&#233;s territoriales,&quot;en cas d&#39;urgence, lorsque l&#39;atteinte constat&#233;e ou pr&#233;visible au bon ordre, &#224; la salubrit&#233;, &#224; la tranquillit&#233; et &#224; la s&#233;curit&#233; publiques l&#39;exige [."Comme l'a rappelé l'OIT dans sa condamnation de la France (..
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Alexander Wang 9 minutes ago
Pour mettre fin aux grèves qui paralysent plusieurs raffineries du pays et entraînent des ...
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Dylan Patel 4 minutes ago
] [le repr&#233;sentant de l&#39;&#201;tat] peut, par arr&#234;t&#233; motiv&...
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Pour mettre fin aux gr&#232;ves qui paralysent plusieurs raffineries du pays et entra&#238;nent des p&#233;nuries de carburants dans un tiers des stations-service, l&#39;ex&#233;cutif a eu recours &#224; l&#39;arme ultime : la r&#233;quisition des personnels pour d&#233;bloquer les d&#233;p&#244;ts de carburants d&#39;Esso-ExxonMobil.. Une raffinerie, pour l&#39;arr&#234;ter, il faut cinq jours.
Pour mettre fin aux grèves qui paralysent plusieurs raffineries du pays et entraînent des pénuries de carburants dans un tiers des stations-service, l'exécutif a eu recours à l'arme ultime : la réquisition des personnels pour débloquer les dépôts de carburants d'Esso-ExxonMobil.. Une raffinerie, pour l'arrêter, il faut cinq jours.
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] [le repr&amp;#233;sentant de l&amp;#39;&amp;#201;tat] peut, par arr&amp;#234;t&amp;#233; motiv&amp;#233; r&amp;#233;quisitionner tout bien ou service, requ&amp;#233;rir toute personne n&amp;#233;cessaire au fonctionnement de ce service ou &amp;#224; l&amp;#39;usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu&amp;#39;&amp;#224; ce que l&amp;#39;atteinte &amp;#224; l&amp;#39;ordre public ait pris fin&amp;quot;. Lire aussi : Ce qu&#39;il faut retenir de la journ&#233;e du mardi 11 octobre Malgr&#233; ces menaces, la gr&#232;ve a &#233;t&#233; reconduite chez Esso-ExxonMobil en Normandie et chez TotalEnergies.), la r&#233;quisition ne doit concerner que les activit&#233;s essentielles (v&#233;hicules sanitaires, de secours, de s&#233;curit&#233;, etc.
] [le repr&#233;sentant de l&#39;&#201;tat] peut, par arr&#234;t&#233; motiv&#233; r&#233;quisitionner tout bien ou service, requ&#233;rir toute personne n&#233;cessaire au fonctionnement de ce service ou &#224; l&#39;usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu&#39;&#224; ce que l&#39;atteinte &#224; l&#39;ordre public ait pris fin&quot;. Lire aussi : Ce qu'il faut retenir de la journée du mardi 11 octobre Malgré ces menaces, la grève a été reconduite chez Esso-ExxonMobil en Normandie et chez TotalEnergies.), la réquisition ne doit concerner que les activités essentielles (véhicules sanitaires, de secours, de sécurité, etc.
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Lire aussi Coignard – Le gouvernement face au hold-up de la CGT Une telle mesure peut &amp;#234;tre activ&amp;#233;e tr&amp;#232;s rapidement, selon Olivier Gantois, avec un effet&amp;quot;imm&amp;#233;diat&amp;quot;. Ce que nuance le gouvernement, qui &amp;#233;voque un d&amp;#233;lai de&amp;quot;plusieurs heures&amp;quot; avant la mise en œuvre :&amp;quot;le pr&amp;#233;fet prend l&amp;#39;arr&amp;#234;t&amp;#233; id&amp;#233;alement avant la fin de journ&amp;#233;e pour que le gendarme ou le policier puisse donner la r&amp;#233;quisition le soir pour le lendemain&amp;quot;. Avec une main tendue &#224; la CGT, &#224; condition qu&#39;elle abandonne les piquets de gr&#232;ve.
Lire aussi Coignard – Le gouvernement face au hold-up de la CGT Une telle mesure peut &#234;tre activ&#233;e tr&#232;s rapidement, selon Olivier Gantois, avec un effet&quot;imm&#233;diat&quot;. Ce que nuance le gouvernement, qui &#233;voque un d&#233;lai de&quot;plusieurs heures&quot; avant la mise en œuvre :&quot;le pr&#233;fet prend l&#39;arr&#234;t&#233; id&#233;alement avant la fin de journ&#233;e pour que le gendarme ou le policier puisse donner la r&#233;quisition le soir pour le lendemain&quot;. Avec une main tendue à la CGT, à condition qu'elle abandonne les piquets de grève.
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Jack Thompson 12 minutes ago
&quot;&#192; ce stade, c&#39;est le d&#233;blocage des d&#233;p&#244;ts de c...
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Lily Watson 4 minutes ago
L'arme, déjà brandie par Nicolas Sarkozy en 2010, a d'ailleurs donné lieu ...
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&amp;quot;&amp;#192; ce stade, c&amp;#39;est le d&amp;#233;blocage des d&amp;#233;p&amp;#244;ts de carburant &amp;#224; l&amp;#39;int&amp;#233;rieur des raffineries qui est concern&amp;#233;&amp;quot;, a indiqu&amp;#233; &amp;#224; l&amp;#39;Agence France-Presse la direction du groupe Esso-ExxonMobil, en r&amp;#233;f&amp;#233;rence aux raffineries de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rh&amp;#244;ne). Pourquoi ne les utilise-t-elle pas ?&quot;, s&#39;interroge la conf&#233;d&#233;ration. Lire aussi Lyon : la gr&amp;#232;ve &amp;#224; la raffinerie se poursuit, les stations-service se vident Esso-ExxonMobil n&amp;#39;&amp;#233;tait pas en mesure de dire ce que cela signifie en termes de volumes, mais selon des chiffres de l&amp;#39;Ufip de 2021, ses deux raffineries en gr&amp;#232;ve repr&amp;#233;sentent &amp;#224; elles deux 18,6 millions de tonnes de capacit&amp;#233; de traitement de p&amp;#233;trole brut sur les 58 millions de tonnes trait&amp;#233;es par an en m&amp;#233;tropole.
&quot;&#192; ce stade, c&#39;est le d&#233;blocage des d&#233;p&#244;ts de carburant &#224; l&#39;int&#233;rieur des raffineries qui est concern&#233;&quot;, a indiqu&#233; &#224; l&#39;Agence France-Presse la direction du groupe Esso-ExxonMobil, en r&#233;f&#233;rence aux raffineries de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rh&#244;ne). Pourquoi ne les utilise-t-elle pas ?", s'interroge la confédération. Lire aussi Lyon : la gr&#232;ve &#224; la raffinerie se poursuit, les stations-service se vident Esso-ExxonMobil n&#39;&#233;tait pas en mesure de dire ce que cela signifie en termes de volumes, mais selon des chiffres de l&#39;Ufip de 2021, ses deux raffineries en gr&#232;ve repr&#233;sentent &#224; elles deux 18,6 millions de tonnes de capacit&#233; de traitement de p&#233;trole brut sur les 58 millions de tonnes trait&#233;es par an en m&#233;tropole.
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Kevin Wang 16 minutes ago
L'arme, déjà brandie par Nicolas Sarkozy en 2010, a d'ailleurs donné lieu ...
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Victoria Lopez 46 minutes ago
« La réquisition débutera ce jour », assure le ministère.. 08 h 10 - La p&a...
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L&#39;arme, d&#233;j&#224; brandie par Nicolas Sarkozy en 2010, a d&#39;ailleurs donn&#233; lieu &#224; l&#39;&#233;tablissement d&#39;une jurisprudence. Nous, ce qu&#39;on voudrait, avant &#231;a, c&#39;est r&#233;gler la probl&#233;matique de 2022 et le rattrapage de l&#39;inflation. L&amp;#39;article L2215-1 du Code g&amp;#233;n&amp;#233;ral des collectivit&amp;#233;s locales pr&amp;#233;cise que&amp;quot;le refus d&amp;#39;ex&amp;#233;cuter les mesures prescrites par l&amp;#39;autorit&amp;#233; requ&amp;#233;rante constitue un d&amp;#233;lit puni de 6 mois d&amp;#39;emprisonnement et de 10 000 euros d&amp;#39;amende&amp;quot;.&amp;quot;Comme tout acte, il est toujours possible de le contester devant les juridictions administratives&amp;quot;, indique le minist&amp;#232;re .
L'arme, déjà brandie par Nicolas Sarkozy en 2010, a d'ailleurs donné lieu à l'établissement d'une jurisprudence. Nous, ce qu'on voudrait, avant ça, c'est régler la problématique de 2022 et le rattrapage de l'inflation. L&#39;article L2215-1 du Code g&#233;n&#233;ral des collectivit&#233;s locales pr&#233;cise que&quot;le refus d&#39;ex&#233;cuter les mesures prescrites par l&#39;autorit&#233; requ&#233;rante constitue un d&#233;lit puni de 6 mois d&#39;emprisonnement et de 10 000 euros d&#39;amende&quot;.&quot;Comme tout acte, il est toujours possible de le contester devant les juridictions administratives&quot;, indique le minist&#232;re .
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K
&#171; La r&#233;quisition d&#233;butera ce jour &#187;, assure le minist&#232;re.. 08 h 10 - La p&amp;#233;nurie s&amp;#39;aggrave en &amp;#206;le-de-France, mais r&amp;#233;gresse dans les Hauts-de-France Selon les derni&amp;#232;res donn&amp;#233;es du minist&amp;#232;re de la Transition &amp;#233;nerg&amp;#233;tique, le nombre de stations-service franciliennes en rupture d&amp;#39;au moins un produit atteignait 44 % mardi soir. Soit un bond de plus de 10 points en l&amp;#39;espace de 24 heures.
« La réquisition débutera ce jour », assure le ministère.. 08 h 10 - La p&#233;nurie s&#39;aggrave en &#206;le-de-France, mais r&#233;gresse dans les Hauts-de-France Selon les derni&#232;res donn&#233;es du minist&#232;re de la Transition &#233;nerg&#233;tique, le nombre de stations-service franciliennes en rupture d&#39;au moins un produit atteignait 44 % mardi soir. Soit un bond de plus de 10 points en l&#39;espace de 24 heures.
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Christopher Lee 37 minutes ago
8h51 - Six des sept raffineries de France en grève Ce mercredi, six des sept raffineries du pay...
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8h51 - Six des sept raffineries de France en gr&#232;ve Ce mercredi, six des sept raffineries du pays sont touch&#233;es par la gr&#232;ve : les quatre de TotalEnergies et les deux d&#39;Esso-ExxonMobil ; seule celle de Lav&#233;ra (groupe Petroineos) n&#39;est pas bloqu&#233;e. L&amp;#39;am&amp;#233;lioration se confirme en revanche dans les Hauts-de-France, o&amp;#249; 45 % des stations-service manquaient d&amp;#39;au moins un produit mardi, contre 48,4 % un jour plus t&amp;#244;t... &amp;quot;Les efforts du gouvernement fonctionnent, mais de mani&amp;#232;re d&amp;#233;s&amp;#233;quilibr&amp;#233;e selon les territoires&amp;quot;, a indiqu&amp;#233; le minist&amp;#232;re.
8h51 - Six des sept raffineries de France en grève Ce mercredi, six des sept raffineries du pays sont touchées par la grève : les quatre de TotalEnergies et les deux d'Esso-ExxonMobil ; seule celle de Lavéra (groupe Petroineos) n'est pas bloquée. L&#39;am&#233;lioration se confirme en revanche dans les Hauts-de-France, o&#249; 45 % des stations-service manquaient d&#39;au moins un produit mardi, contre 48,4 % un jour plus t&#244;t... &quot;Les efforts du gouvernement fonctionnent, mais de mani&#232;re d&#233;s&#233;quilibr&#233;e selon les territoires&quot;, a indiqu&#233; le minist&#232;re.
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Sophia Chen 53 minutes ago
« J'espère que ça sera l'étincelle qui déclenchera un mouvement de ...
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Natalie Lopez 16 minutes ago
EN DIRECT Carburants le gouvernement lance la ré quisition à la raffinerie de Normandie ...
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&#171; J&#39;esp&#232;re que &#231;a sera l&#39;&#233;tincelle qui d&#233;clenchera un mouvement de gr&#232;ve g&#233;n&#233;rale. 1 .
« J'espère que ça sera l'étincelle qui déclenchera un mouvement de grève générale. 1 .
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Julia Zhang 9 minutes ago
EN DIRECT Carburants le gouvernement lance la ré quisition à la raffinerie de Normandie ...

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