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% Des notaires condamn&#233 s apr&#232 s la vente d une maison sur un terrain pollu&#233 Lyon - Rh&#244;ne HEAD TOPICS <h1>Des notaires condamn&#233 s apr&#232 s la vente d une maison sur un terrain pollu&#233 </h1>21/10/2022 12:00:00 <h2>Des notaires condamn&#233 s apr&#232 s la vente d une maison sur un terrain pollu&#233 </h2> <h3>Lyon Rhône</h3> La source <h3> 20 Minutes </h3> Des notaires condamnés après la vente d’une maison sur un terrain pollué Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d’un million d’euros de dédommagement aux acquéreurs d’une maison construite sur un terrain pollué dans le Rhône ), sur un terrain pollu&#233; par une ancienne activit&#233; industrielle de blanchisserie.La chambre civile de la cour d’appel a soulign&#233;, pour les notaires, le &#171;&#160;manquement &#224; leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilit&#233;, directement &#224; l’origine des pr&#233;judices par les acqu&#233;reurs&#160;&#187;, selon l’arr&#234;t rendu jeudi. Les notaires n’ont pas men&#233; les recherches n&#233;cessairesContrairement au jugement de premi&#232;re instance qui les avait relax&#233;s en octobre&#160;2021, la cour d’appel estime que les notaires n’ont pas men&#233; les recherches n&#233;cessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halog&#233;n&#233;s, &#233;tait mentionn&#233;e dans une base de donn&#233;es recensant les installations class&#233;es.
Daniel Kumar Member
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% Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué Lyon - Rhône HEAD TOPICS

Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué

21/10/2022 12:00:00

Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué

Lyon Rhône

La source

20 Minutes

Des notaires condamnés après la vente d’une maison sur un terrain pollué Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d’un million d’euros de dédommagement aux acquéreurs d’une maison construite sur un terrain pollué dans le Rhône ), sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle de blanchisserie.La chambre civile de la cour d’appel a souligné, pour les notaires, le « manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs », selon l’arrêt rendu jeudi. Les notaires n’ont pas mené les recherches nécessairesContrairement au jugement de première instance qui les avait relaxés en octobre 2021, la cour d’appel estime que les notaires n’ont pas mené les recherches nécessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halogénés, était mentionnée dans une base de données recensant les installations classées.
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Lire la suite:<br>20 Minutes &raquo; Deux frères inventent Diivii pour payer Netflix « deux fois moins cher » En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région et EELV se rendent coup pour coup Pénurie de carburant : la réquisition de huit stations-service prolongée dans les Bouches-du-Rhône Face aux incendies, la diversité forestière comme rempart en Provence <h3>Gaël Giraud « Il y a urgence à quitter le monde du mâle blanc urbain et privilégié »</h3> La théologie peut-elle sauver une planète mal en point et une humanité en sursis&nbsp;? Éléments de réponse avec l’économiste et prêtre jésuite Gaël Giraud. Lire la suite >> Deux fr&#232;res inventent Diivii pour payer Netflix &#171; deux fois moins cher &#187;Deux fr&#232;res lancent une plateforme de co-abonnement pour payer Netflix ou Spotify &#171; deux fois moins cher &#187; via 20minutesParis En Auvergne-Rh&#244;ne-Alpes, la R&#233;gion et EELV se rendent coup pour coupLa r&#233;gion Auvergne-Rh&#244;ne-Alpes pr&#233;sid&#233;e par Laurent Wauquiez a annonc&#233; qu&#39;elle allait saisir le parquet pour l&#39;alerter sur les d&#233;penses engag&#233;es par le groupe EELV dans la mise en œuvre de son droit &#224; la formation P&#233;nurie de carburant : la r&#233;quisition de huit stations-service prolong&#233;e dans les Bouches-du-Rh&#244;neLa pr&#233;fecture de police des Bouches-du-Rh&#244;ne prolonge jusqu&#39;au 24 octobre la r&#233;quisition de certaines stations-service pour les services prioritaires.
Zoe Mueller Member
access_time 2 minutes ago
Lire la suite:
20 Minutes » Deux frères inventent Diivii pour payer Netflix « deux fois moins cher » En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région et EELV se rendent coup pour coup Pénurie de carburant : la réquisition de huit stations-service prolongée dans les Bouches-du-Rhône Face aux incendies, la diversité forestière comme rempart en Provence

Gaël Giraud « Il y a urgence à quitter le monde du mâle blanc urbain et privilégié »

La théologie peut-elle sauver une planète mal en point et une humanité en sursis ? Éléments de réponse avec l’économiste et prêtre jésuite Gaël Giraud. Lire la suite >> Deux frères inventent Diivii pour payer Netflix « deux fois moins cher »Deux frères lancent une plateforme de co-abonnement pour payer Netflix ou Spotify « deux fois moins cher » via 20minutesParis En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région et EELV se rendent coup pour coupLa région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez a annoncé qu'elle allait saisir le parquet pour l'alerter sur les dépenses engagées par le groupe EELV dans la mise en œuvre de son droit à la formation Pénurie de carburant : la réquisition de huit stations-service prolongée dans les Bouches-du-RhôneLa préfecture de police des Bouches-du-Rhône prolonge jusqu'au 24 octobre la réquisition de certaines stations-service pour les services prioritaires.
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Scarlett Brown 2 minutes ago
La pénurie se résorbe néanmoins sur l'ensemble du territoire. Face aux incendies,...
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Luna Park 2 minutes ago
Le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rh&...
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La p&#233;nurie se r&#233;sorbe n&#233;anmoins sur l&#39;ensemble du territoire. Face aux incendies, la diversit&#233; foresti&#232;re comme rempart en ProvenceLes pompiers des Bouches-du-Rh&#244;ne organisaient ce mercredi une journ&#233;e de plantation d’esp&#232;ce pyror&#233;sistantes Cette diversit&#233; va faire rager les Zemmouriens... P&#233;nurie de carburants : la gr&#232;ve suspendue dans deux autres sites de TotalEnergies, selon la CGTApr&#232;s le site de Donges dans l’apr&#232;s-midi, le site &#171; Flandres &#187; &#224; Mardyck pr&#232;s de Dunkerque, et de La M&#232;de dans les Bouches-du-Rh&#244;ne ont annonc&#233; la suspension de la gr&#232;ve.
Victoria Lopez Member
access_time 12 minutes ago
La pénurie se résorbe néanmoins sur l'ensemble du territoire. Face aux incendies, la diversité forestière comme rempart en ProvenceLes pompiers des Bouches-du-Rhône organisaient ce mercredi une journée de plantation d’espèce pyrorésistantes Cette diversité va faire rager les Zemmouriens... Pénurie de carburants : la grève suspendue dans deux autres sites de TotalEnergies, selon la CGTAprès le site de Donges dans l’après-midi, le site « Flandres » à Mardyck près de Dunkerque, et de La Mède dans les Bouches-du-Rhône ont annoncé la suspension de la grève.
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Le mouvement a &#233;t&#233; reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rh&#244;ne. Et voil&#224;, c&#39;est termin&#233;.
Harper Kim Member
access_time 4 minutes ago
Le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rhône. Et voilà, c'est terminé.
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Merci pour la gr&#232;ve pour rien encore. La gr&#232;ve suspendue dans deux autres sites de TotalEnergies, annonce la CGTLes salari&#233;s gr&#233;vistes de deux sites p&#233;troliers dans le Nord et les Bouches-du-Rh&#244;ne ont d&#233;cid&#233; de suspendre leur mobilisation pour les salaires.
Daniel Kumar Member
access_time 20 minutes ago
Merci pour la grève pour rien encore. La grève suspendue dans deux autres sites de TotalEnergies, annonce la CGTLes salariés grévistes de deux sites pétroliers dans le Nord et les Bouches-du-Rhône ont décidé de suspendre leur mobilisation pour les salaires.
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Harper Kim 20 minutes ago
« shit hit the fan » Ils arrêtent enfin leurs conneries ? Rh&#244;ne ), sur un te...
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Hannah Kim 11 minutes ago
Les notaires n’ont pas men&#233; les recherches n&#233;cessaires Contrairement au jugement...
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&#171; shit hit the fan &#187; Ils arr&#234;tent enfin leurs conneries ? Rh&amp;#244;ne ), sur un terrain pollu&amp;#233; par une ancienne activit&amp;#233; industrielle de blanchisserie.binge watching (Illustration) — Jan Vašek / Pixabay La plateforme de co-abonnement Diivii permet &#224; plusieurs personnes de se mettre en relation, pour partager et payer &#224; plusieurs un abonnement.Laurent Wauquiez (LR) a annonc&#233; ce mercredi soir qu’elle allait saisir le parquet de Lyon afin de l’alerter sur les d&#233;penses engag&#233;es par le groupe EELV dans la mise en œuvre de son droit &#224; la formation.Arles relais pont Van Gogh Auchan : &#160;Aubagne G&#233;menos La mesure est une fois encore accompagn&#233;e d&#39;un message &#224; l&#39;attention des automobilistes : &quot;Le pr&#233;fet des Bouches-du-Rh&#244;ne et la pr&#233;f&#232;te de police appellent les usagers de la route &#224; faire preuve de civisme et de solidarit&#233;. La chambre civile de la cour d’appel a soulign&amp;#233;, pour les notaires, le &amp;#171;&amp;#160;manquement &amp;#224; leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilit&amp;#233;, directement &amp;#224; l’origine des pr&amp;#233;judices par les acqu&amp;#233;reurs&amp;#160;&amp;#187;, selon l’arr&amp;#234;t rendu jeudi.
Luna Park Member
access_time 24 minutes ago
« shit hit the fan » Ils arrêtent enfin leurs conneries ? Rh&#244;ne ), sur un terrain pollu&#233; par une ancienne activit&#233; industrielle de blanchisserie.binge watching (Illustration) — Jan Vašek / Pixabay La plateforme de co-abonnement Diivii permet à plusieurs personnes de se mettre en relation, pour partager et payer à plusieurs un abonnement.Laurent Wauquiez (LR) a annoncé ce mercredi soir qu’elle allait saisir le parquet de Lyon afin de l’alerter sur les dépenses engagées par le groupe EELV dans la mise en œuvre de son droit à la formation.Arles relais pont Van Gogh Auchan :  Aubagne Gémenos La mesure est une fois encore accompagnée d'un message à l'attention des automobilistes : "Le préfet des Bouches-du-Rhône et la préfète de police appellent les usagers de la route à faire preuve de civisme et de solidarité. La chambre civile de la cour d’appel a soulign&#233;, pour les notaires, le &#171;&#160;manquement &#224; leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilit&#233;, directement &#224; l’origine des pr&#233;judices par les acqu&#233;reurs&#160;&#187;, selon l’arr&#234;t rendu jeudi.
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C
Les notaires n’ont pas men&amp;#233; les recherches n&amp;#233;cessaires Contrairement au jugement de premi&amp;#232;re instance qui les avait relax&amp;#233;s en octobre&amp;#160;2021, la cour d’appel estime que les notaires n’ont pas men&amp;#233; les recherches n&amp;#233;cessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halog&amp;#233;n&amp;#233;s, &amp;#233;tait mentionn&amp;#233;e dans une base de donn&amp;#233;es recensant les installations class&amp;#233;es. Apr&#232;s avoir &#233;puis&#233; le catalogue Netflix, Anthony et Tom Chemaly ont cherch&#233; un moyen de consulter d’autres plateformes sans se ruiner.
Christopher Lee Member
access_time 28 minutes ago
Les notaires n’ont pas men&#233; les recherches n&#233;cessaires Contrairement au jugement de premi&#232;re instance qui les avait relax&#233;s en octobre&#160;2021, la cour d’appel estime que les notaires n’ont pas men&#233; les recherches n&#233;cessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halog&#233;n&#233;s, &#233;tait mentionn&#233;e dans une base de donn&#233;es recensant les installations class&#233;es. Après avoir épuisé le catalogue Netflix, Anthony et Tom Chemaly ont cherché un moyen de consulter d’autres plateformes sans se ruiner.
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Ethan Thomas 28 minutes ago
Plusieurs op&#233;rations immobili&#232;res ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone...
M
Madison Singh 28 minutes ago
L’&#233;tude de l’une des notaires mis en cause &#171;&#160;connaissait parfaitement...
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Plusieurs op&amp;#233;rations immobili&amp;#232;res ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone constructible, apr&amp;#232;s la cessation de l’activit&amp;#233; industrielle. Le probl&#232;me&#160;: Olivier Longeon, conseiller r&#233;gional EELV de la Loire &#171;&#160;figure dans l’effectif de cet organisme de formation&#160;&#187; dont il per&#231;oit des r&#233;mun&#233;rations, appuie la R&#233;gion.
David Cohen Member
access_time 24 minutes ago
Plusieurs op&#233;rations immobili&#232;res ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone constructible, apr&#232;s la cessation de l’activit&#233; industrielle. Le problème : Olivier Longeon, conseiller régional EELV de la Loire « figure dans l’effectif de cet organisme de formation » dont il perçoit des rémunérations, appuie la Région.
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W
William Brown 18 minutes ago
L’&#233;tude de l’une des notaires mis en cause &#171;&#160;connaissait parfaitement...
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Isabella Johnson 13 minutes ago
. Ils souhaitent « permettre à plusieurs personnes de se mettre en relation, et de pa...
M
L’&amp;#233;tude de l’une des notaires mis en cause &amp;#171;&amp;#160;connaissait parfaitement&amp;#160;&amp;#187; la teneur de l’activit&amp;#233; industrielle du site, selon la d&amp;#233;cision. Ceux qui ne veulent plus de pubs pendant qu’ils regardent des anim&#233;s, ou ceux qui ont toujours voulu savoir si, vraiment, YouTube Premium vaut le coup, devrait peut &#234;tre test&#233; Diivii. Le m&amp;#234;me reproche est adress&amp;#233; au vendeur de la maison, petit-fils du fondateur de l’entreprise Mercier, qui a &amp;#233;t&amp;#233; administrateur d’une des structures bas&amp;#233;es sur le site.
Madison Singh Member
access_time 9 minutes ago
L’&#233;tude de l’une des notaires mis en cause &#171;&#160;connaissait parfaitement&#160;&#187; la teneur de l’activit&#233; industrielle du site, selon la d&#233;cision. Ceux qui ne veulent plus de pubs pendant qu’ils regardent des animés, ou ceux qui ont toujours voulu savoir si, vraiment, YouTube Premium vaut le coup, devrait peut être testé Diivii. Le m&#234;me reproche est adress&#233; au vendeur de la maison, petit-fils du fondateur de l’entreprise Mercier, qui a &#233;t&#233; administrateur d’une des structures bas&#233;es sur le site.
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M
Mason Rodriguez 1 minutes ago
. Ils souhaitent « permettre à plusieurs personnes de se mettre en relation, et de pa...
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. Ils souhaitent &#171;&#160;permettre &#224; plusieurs personnes de se mettre en relation, et de payer &#224; plusieurs un abonnement&#160;&#187;.
Mia Anderson Member
access_time 30 minutes ago
. Ils souhaitent « permettre à plusieurs personnes de se mettre en relation, et de payer à plusieurs un abonnement ».
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N
Noah Davis 23 minutes ago
Or, elle « assistait au même moment à la cérémonie officielle d’accu...
A
Or, elle &#171;&#160;assistait au m&#234;me moment &#224; la c&#233;r&#233;monie officielle d’accueil du nouveau pr&#233;fet de Haute-Savoie &#224; Annecy&#160;&#187;, souligne encore la R&#233;gion indiquant qu’elle allait &#233;galement saisir le parquet de Lyon sur ce sujet.
Andrew Wilson Member
access_time 33 minutes ago
Or, elle « assistait au même moment à la cérémonie officielle d’accueil du nouveau préfet de Haute-Savoie à Annecy », souligne encore la Région indiquant qu’elle allait également saisir le parquet de Lyon sur ce sujet.
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Aria Nguyen 29 minutes ago
Des notaires condamné s aprè s la vente d une maison sur un terrain pollué Lyon - Rh&#...
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Ava White 27 minutes ago
Lire la suite:
20 Minutes » Deux frères inventent Diivii pour payer Netflix « deux fois m...

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