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%Start D&#233 marchage t&#233 l&#233 phonique ces pratiques bient&#244 t interdites par un nouveau d&#233 cret Vie-Pratique-Conso HEAD TOPICS <h1>D&#233 marchage t&#233 l&#233 phonique ces pratiques bient&#244 t interdites par un nouveau d&#233 cret</h1>14/10/2022 17:14:00 <h2>D&#233 marchage t&#233 l&#233 phonique ce que dit le nouveau d&#233 cret qui encadre cette pratique commerciale</h2> <h3>Vie-Pratique-Conso</h3> La source <h3> Midi Libre </h3> Démarchage téléphonique : ce que dit le nouveau décret qui encadre cette pratique commerciale Un décret paru au journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre plus fortement les pratiques de prospection commerciale. encadrant largement ces pratiques a &#233;t&#233; publi&#233; au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er mars 2023.&#160;Le texte pr&#233;voit notamment l&#39;interdiction du d&#233;marchage les week-ends et les jours f&#233;ri&#233;s.
Julia Zhang Member
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%Start Dé marchage té lé phonique ces pratiques bientô t interdites par un nouveau dé cret Vie-Pratique-Conso HEAD TOPICS

Dé marchage té lé phonique ces pratiques bientô t interdites par un nouveau dé cret

14/10/2022 17:14:00

Dé marchage té lé phonique ce que dit le nouveau dé cret qui encadre cette pratique commerciale

Vie-Pratique-Conso

La source

Midi Libre

Démarchage téléphonique : ce que dit le nouveau décret qui encadre cette pratique commerciale Un décret paru au journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre plus fortement les pratiques de prospection commerciale. encadrant largement ces pratiques a été publié au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er mars 2023. Le texte prévoit notamment l'interdiction du démarchage les week-ends et les jours fériés.
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Il n&#39;est autoris&#233; que &quot;du lundi au vendredi, de 10 heures &#224; 13 heures et de 14 heures &#224; 20 heures&quot;.Jusqu&#39;&#224; 375 000 euros d&#39;amendeSur ces cr&#233;neaux horaires, les commerciaux n&#39;auront pas non plus tous les droits. Il sera en effet interdit d&#39;appeler &quot;plus de quatre fois par mois par le m&#234;me professionnel ou par une personne agissant pour son compte&quot;. Lire la suite:<br>Midi Libre &raquo; Carburants: le gouvernement r\u00e9quisitionne un autre d\u00e9p\u00f4t, fin de la gr\u00e8ve dans une raffinerie Démarchage téléphonique : vous ne serez bientôt plus dérangé le soir et le week-end Good Night Oppy : découvrez le premier trailer du film martien d'Amazon Energie : la Ville de Paris vote l'extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le 1er décembre <h3>Vidéo On vous emmène sur le toit de la Major en pleine rénovation</h3> La cathédrale de la Major fait l'objet d'une grande rénovation.
Victoria Lopez Member
access_time 10 minutes ago
Il n'est autorisé que "du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures".Jusqu'à 375 000 euros d'amendeSur ces créneaux horaires, les commerciaux n'auront pas non plus tous les droits. Il sera en effet interdit d'appeler "plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte". Lire la suite:
Midi Libre » Carburants: le gouvernement r\u00e9quisitionne un autre d\u00e9p\u00f4t, fin de la gr\u00e8ve dans une raffinerie Démarchage téléphonique : vous ne serez bientôt plus dérangé le soir et le week-end Good Night Oppy : découvrez le premier trailer du film martien d'Amazon Energie : la Ville de Paris vote l'extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le 1er décembre

Vidéo On vous emmène sur le toit de la Major en pleine rénovation

La cathédrale de la Major fait l'objet d'une grande rénovation.
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Audrey Mueller 2 minutes ago
Un chantier en plusieurs phases qui se poursuit aujourd'hui avec des travaux de restauratio Lire la ...
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Emma Wilson 2 minutes ago
Energie : la Ville de Paris vote l'extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le...
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Un chantier en plusieurs phases qui se poursuit aujourd'hui avec des travaux de restauratio Lire la suite >> Carburants: le gouvernement r\u00e9quisitionne un autre d\u00e9p\u00f4t, fin de la gr\u00e8ve dans une raffinerieLe gouvernement a lanc\u00e9 jeudi la r\u00e9quisition d&#39;un d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier suppl\u00e9mentaire, pr\u00e8s de Dunkerque, dans l&#39;espoir de r\u00e9amorcer les pompes des stations-service fran\u00e7aises ass\u00e9ch\u00e9es par un conflit sur les salaires qui dure depuis 17 jours chez TotalEnergies, mais qui a connu une accalmie chez Esso-ExxonMobil.\n\n\n A la mi-journ\u00e9e, les gr\u00e9vistes de l&#39;une des deux raffineries d&#39;Esso-ExxonMobil, \u00e0 Fos-sur-Mer, qui n&#39;avaient pas \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des r\u00e9quisitions, ont en effet vot\u00e9 pour la lev\u00e9e de la gr\u00e8ve, ont confirm\u00e9 la CGT et la direction \u00e0 l&#39;AFP D&#233;marchage t&#233;l&#233;phonique : vous ne serez bient&#244;t plus d&#233;rang&#233; le soir et le week-endA partir du 1er mars 2023, le d&#233;marchage t&#233;l&#233;phonique des consommateurs sera autoris&#233; du lundi au vendredi, de 10 &#224; 13 heures et de 14 &#224; 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours f&#233;ri&#233;s. Good Night Oppy : d&#233;couvrez le premier trailer du film martien d&#39;AmazonAmazon va diffuser bient&#244;t un nouveau film baptis&#233; Good Night Oppy, d&#233;di&#233; au robot martien Opportunity.
Sophia Chen Member
access_time 9 minutes ago
Un chantier en plusieurs phases qui se poursuit aujourd'hui avec des travaux de restauratio Lire la suite >> Carburants: le gouvernement r\u00e9quisitionne un autre d\u00e9p\u00f4t, fin de la gr\u00e8ve dans une raffinerieLe gouvernement a lanc\u00e9 jeudi la r\u00e9quisition d'un d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier suppl\u00e9mentaire, pr\u00e8s de Dunkerque, dans l'espoir de r\u00e9amorcer les pompes des stations-service fran\u00e7aises ass\u00e9ch\u00e9es par un conflit sur les salaires qui dure depuis 17 jours chez TotalEnergies, mais qui a connu une accalmie chez Esso-ExxonMobil.\n\n\n A la mi-journ\u00e9e, les gr\u00e9vistes de l'une des deux raffineries d'Esso-ExxonMobil, \u00e0 Fos-sur-Mer, qui n'avaient pas \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des r\u00e9quisitions, ont en effet vot\u00e9 pour la lev\u00e9e de la gr\u00e8ve, ont confirm\u00e9 la CGT et la direction \u00e0 l'AFP Démarchage téléphonique : vous ne serez bientôt plus dérangé le soir et le week-endA partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Good Night Oppy : découvrez le premier trailer du film martien d'AmazonAmazon va diffuser bientôt un nouveau film baptisé Good Night Oppy, dédié au robot martien Opportunity.
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Andrew Wilson 3 minutes ago
Energie : la Ville de Paris vote l'extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le...
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Aria Nguyen 2 minutes ago
Encore 4 ans d'Hidalgo et Paris, c'est le Mordor ! La justice au défi de l’engrenage ...
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Energie : la Ville de Paris vote l&#39;extinction de la publicit&#233; lumineuse la nuit d&#232;s le 1er d&#233;cembreLe texte, vot&#233; en conseil municipal mercredi par la majorit&#233; de gauche et l&#39;opposition macroniste, malgr&#233; ses critiques, devance un d&#233;cret gouvernemental. Enfin ! Enfin une bonne nouvelle !!
Grace Liu Member
access_time 12 minutes ago
Energie : la Ville de Paris vote l'extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le 1er décembreLe texte, voté en conseil municipal mercredi par la majorité de gauche et l'opposition macroniste, malgré ses critiques, devance un décret gouvernemental. Enfin ! Enfin une bonne nouvelle !!
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Chloe Santos 2 minutes ago
Encore 4 ans d'Hidalgo et Paris, c'est le Mordor ! La justice au défi de l’engrenage ...
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Encore 4 ans d&#39;Hidalgo et Paris, c&#39;est le Mordor ! La justice au d&#233;fi de l’engrenage infernal qui a men&#233; &#224; l’assassinat de Samuel PatyLa justice au d&#233;fi de l’engrenage infernal qui a men&#233; &#224; l’assassinat de Samuel Paty Bient&#244;t deux ans apr&#232;s l’assassinat de l’enseignant par un islamiste de 18 ans, quatorze personnes, dont six mineurs au moment des faits, sont poursuivies. je sais pas si t&#39;es au courant mais pour tuer quelqu&#39;un ya pas besoin d&#39;un couteau, si t&#39;es assez rapide un bon coup sec sur la jugulaire et hop hemoragie cerebrale Bougez vous bordel&#128526;&#128526;&#128526; Marseille - Violences familiales : ce qui a bien chang&#233; et ce qui r&#233;sisteLes gendarmes ont organis&#233; un d&#233;briefing des dysfonctionnements et des bonnes pratiques Marseille Violence Bonne nouvelle pour les particuliers lass&amp;#233;s d&amp;#39;&amp;#234;tre harcel&amp;#233;s au t&amp;#233;l&amp;#233;phone par les d&amp;#233;marcheurs.Carburants: le gouvernement r&#233;quisitionne un autre d&#233;p&#244;t, fin de la gr&#232;ve dans une raffinerie information fournie par • 13/10/2022 &#224; 14:36 Un camion-citerne quitte la raffinerie de TotalEnergies &#224; Mardyck, le 13 octobre 2022 dans le Nord ( AFP / DENIS CHARLET ) Le gouvernement a lanc&#233; jeudi la r&#233;quisition d&#39;un d&#233;p&#244;t p&#233;trolier suppl&#233;mentaire, pr&#232;s de Dunkerque, dans l&#39;espoir de r&#233;amorcer les pompes des stations-service fran&#231;aises ass&#233;ch&#233;es par un conflit sur les salaires qui dure depuis 17 jours chez TotalEnergies, mais qui a connu une accalmie chez Esso-ExxonMobil.d&#233;marchage commercial par t&#233;l&#233;phone sera interdit le week-end et les jours f&#233;ri&#233;s, et ses horaires encadr&#233;s du lundi au vendredi, &#224; partir du 1er mars 2023, selon un d&#233;cret publi&#233;, vendredi 14 octobre, au Journal officiel.Amazon va diffuser bient&#244;t un nouveau film baptis&#233; Good Night Oppy , d&#233;di&#233; au robot martien Opportunity.
Natalie Lopez Member
access_time 15 minutes ago
Encore 4 ans d'Hidalgo et Paris, c'est le Mordor ! La justice au défi de l’engrenage infernal qui a mené à l’assassinat de Samuel PatyLa justice au défi de l’engrenage infernal qui a mené à l’assassinat de Samuel Paty Bientôt deux ans après l’assassinat de l’enseignant par un islamiste de 18 ans, quatorze personnes, dont six mineurs au moment des faits, sont poursuivies. je sais pas si t'es au courant mais pour tuer quelqu'un ya pas besoin d'un couteau, si t'es assez rapide un bon coup sec sur la jugulaire et hop hemoragie cerebrale Bougez vous bordel😎😎😎 Marseille - Violences familiales : ce qui a bien changé et ce qui résisteLes gendarmes ont organisé un débriefing des dysfonctionnements et des bonnes pratiques Marseille Violence Bonne nouvelle pour les particuliers lass&#233;s d&#39;&#234;tre harcel&#233;s au t&#233;l&#233;phone par les d&#233;marcheurs.Carburants: le gouvernement réquisitionne un autre dépôt, fin de la grève dans une raffinerie information fournie par • 13/10/2022 à 14:36 Un camion-citerne quitte la raffinerie de TotalEnergies à Mardyck, le 13 octobre 2022 dans le Nord ( AFP / DENIS CHARLET ) Le gouvernement a lancé jeudi la réquisition d'un dépôt pétrolier supplémentaire, près de Dunkerque, dans l'espoir de réamorcer les pompes des stations-service françaises asséchées par un conflit sur les salaires qui dure depuis 17 jours chez TotalEnergies, mais qui a connu une accalmie chez Esso-ExxonMobil.démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié, vendredi 14 octobre, au Journal officiel.Amazon va diffuser bientôt un nouveau film baptisé Good Night Oppy , dédié au robot martien Opportunity.
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Mia Anderson 14 minutes ago
Ce vendredi 14 octobre, encadrant largement ces pratiques a &#233;t&#233; publi&#233; au...
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Ce vendredi 14 octobre, encadrant largement ces pratiques a &amp;#233;t&amp;#233; publi&amp;#233; au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er mars 2023.
Jack Thompson Member
access_time 6 minutes ago
Ce vendredi 14 octobre, encadrant largement ces pratiques a &#233;t&#233; publi&#233; au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er mars 2023.
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Christopher Lee 4 minutes ago
Des salariés du dépôt de Mardyck, appartenant à TotalEnergies,"ont reç...
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Des salari&#233;s du d&#233;p&#244;t de Mardyck, appartenant &#224; TotalEnergies,&quot;ont re&#231;u la visite des forces de l&#39;ordre &#224; leur domicile pour leur faire signer un papier de r&#233;quisition et les enjoindre &#224; venir travailler &#224; partir de 14H00 cet apr&#232;s-midi jusqu&#39;&#224; 06H00 demain matin (.&amp;#160; Le texte pr&amp;#233;voit notamment l &amp;#39;interdiction du d&amp;#233;marchage les week-ends et les jours f&amp;#233;ri&amp;#233;s . Cet encadrement s&#39;appliquera&quot;aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel&quot;, qui permet gratuitement d&#39;inscrire son num&#233;ro pour s&#39;opposer au d&#233;marchage t&#233;l&#233;phonique,&quot;qu&#39;&#224; celles inscrites mais sollicit&#233;es dans le cadre d&#39;un contrat en cours&quot;. Il n&amp;#39;est autoris&amp;#233; que &amp;quot;du lundi au vendredi, de 10 heures &amp;#224; 13 heures et de 14 heures &amp;#224; 20 heures&amp;quot;..
Evelyn Zhang Member
access_time 14 minutes ago
Des salariés du dépôt de Mardyck, appartenant à TotalEnergies,"ont reçu la visite des forces de l'ordre à leur domicile pour leur faire signer un papier de réquisition et les enjoindre à venir travailler à partir de 14H00 cet après-midi jusqu'à 06H00 demain matin (.&#160; Le texte pr&#233;voit notamment l &#39;interdiction du d&#233;marchage les week-ends et les jours f&#233;ri&#233;s . Cet encadrement s'appliquera"aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel", qui permet gratuitement d'inscrire son numéro pour s'opposer au démarchage téléphonique,"qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours". Il n&#39;est autoris&#233; que &quot;du lundi au vendredi, de 10 heures &#224; 13 heures et de 14 heures &#224; 20 heures&quot;..
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Ethan Thomas 7 minutes ago
Jusqu&#39;&#224; 375 000 euros d&#39;amende Sur ces cr&#233;neaux horaires, les comm...
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Audrey Mueller 7 minutes ago
Cette nouvelle réquisition de personnel gréviste fait suite à une première visan...
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Jusqu&amp;#39;&amp;#224; 375 000 euros d&amp;#39;amende Sur ces cr&amp;#233;neaux horaires, les commerciaux n&amp;#39;auront pas non plus tous les droits. Tous deux &#233;taient programm&#233;s pour fouler le sol martien durant 90 jours, mais l&#39;aventure aura finalement dur&#233; 15 ans pour Opportunity. Il sera en effet interdit d&amp;#39;appeler &amp;quot;plus de quatre fois par mois par le m&amp;#234;me professionnel ou par une personne agissant pour son compte&amp;quot;.
Liam Wilson Member
access_time 32 minutes ago
Jusqu&#39;&#224; 375 000 euros d&#39;amende Sur ces cr&#233;neaux horaires, les commerciaux n&#39;auront pas non plus tous les droits. Tous deux étaient programmés pour fouler le sol martien durant 90 jours, mais l'aventure aura finalement duré 15 ans pour Opportunity. Il sera en effet interdit d&#39;appeler &quot;plus de quatre fois par mois par le m&#234;me professionnel ou par une personne agissant pour son compte&quot;.
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Sophia Chen 25 minutes ago
Cette nouvelle réquisition de personnel gréviste fait suite à une première visan...
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Daniel Kumar 14 minutes ago
Des salariés grévistes et des syndicalistes sur le site de la raffinerie de TotalEnergies ...
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Cette nouvelle r&#233;quisition de personnel gr&#233;viste fait suite &#224; une premi&#232;re visant le d&#233;p&#244;t d&#39;Esso-ExxonMobil en Normandie mercredi.000 euros d&#39;amende Une personne ne pourra pas &#234;tre sollicit&#233;e&quot;par voie t&#233;l&#233;phonique &#224; des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le m&#234;me professionnel ou par une personne agissant pour son compte&quot;, est-il pr&#233;cis&#233;. Les consommateurs pourront aussi faire part de leur volont&amp;#233; de ne plus &amp;#234;tre d&amp;#233;march&amp;#233;. En cas de refus de d&amp;#233;marchage &amp;quot;lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une p&amp;#233;riode de soixante jours calendaires r&amp;#233;volus &amp;#224; compter de ce refus&amp;quot;, pr&amp;#233;cise le d&amp;#233;cret.
Joseph Kim Member
access_time 9 minutes ago
Cette nouvelle réquisition de personnel gréviste fait suite à une première visant le dépôt d'Esso-ExxonMobil en Normandie mercredi.000 euros d'amende Une personne ne pourra pas être sollicitée"par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte", est-il précisé. Les consommateurs pourront aussi faire part de leur volont&#233; de ne plus &#234;tre d&#233;march&#233;. En cas de refus de d&#233;marchage &quot;lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une p&#233;riode de soixante jours calendaires r&#233;volus &#224; compter de ce refus&quot;, pr&#233;cise le d&#233;cret.
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Madison Singh 1 minutes ago
Des salariés grévistes et des syndicalistes sur le site de la raffinerie de TotalEnergies ...
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Des salari&#233;s gr&#233;vistes et des syndicalistes sur le site de la raffinerie de TotalEnergies &#224; Gonfreville-l&#39;Orcher, pr&#232;s du Havre, le 13 octobre 2022 dans le nord-ouest de la France ( AFP / LOU BENOIST ) C&#244;t&#233; consommateurs, les p&#233;nuries de carburant se sont install&#233;es dans plusieurs r&#233;gions, mettant les nerfs des automobilistes &#224; vif.&amp;#160; Les d&amp;#233;marcheurs ne respectant pas ces r&amp;#232;gles s&amp;#39;exposent &amp;#224; des amendes de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour des personnes morales.000 euros pour une personne physique et de 375. .
Liam Wilson Member
access_time 10 minutes ago
Des salariés grévistes et des syndicalistes sur le site de la raffinerie de TotalEnergies à Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, le 13 octobre 2022 dans le nord-ouest de la France ( AFP / LOU BENOIST ) Côté consommateurs, les pénuries de carburant se sont installées dans plusieurs régions, mettant les nerfs des automobilistes à vif.&#160; Les d&#233;marcheurs ne respectant pas ces r&#232;gles s&#39;exposent &#224; des amendes de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour des personnes morales.000 euros pour une personne physique et de 375. .
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N
Nathan Chen 1 minutes ago
"J'ai des contrats où je dois sortir les poubelles, où je dois honorer des servic...
A
&quot;J&#39;ai des contrats o&#249; je dois sortir les poubelles, o&#249; je dois honorer des services de prestations de m&#233;nage.
Ava White Moderator
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"J'ai des contrats où je dois sortir les poubelles, où je dois honorer des services de prestations de ménage.
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B
Brandon Kumar 20 minutes ago
Dé marchage té lé phonique ces pratiques bientô t interdites par un nouveau dé...

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