igforum.bio / budget-2023-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-49-3-cet-article-de-la-constitution-qui-permet-au-gouvernement-de-passer-en-force-l-assembl-e-politique - 54499
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%Begin Budget&#160 2023&#160 tout ce qu&#39 il faut savoir sur le&#160 49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force &#224 l&#39 Assembl&#233 e Politique HEAD TOPICS <h1>Budget&#160 2023&#160 tout ce qu&#39 il faut savoir sur le&#160 49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force &#224 l&#39 Assembl&#233 e</h1>11/10/2022 08:05:00 <h2>Budget 2023 tout ce qu&#39 il faut savoir sur le 49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force &#224 l&#39 Assembl&#233 e</h2> <h3>Politique Gouvernement D elisabeth Borne</h3> La source <h3> franceinfo </h3> Budget 2023 : tout ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de passer en force sur un texte, va faire son grand retour sur la scène politique.
Oliver Taylor Member
access_time 4 minutes ago
%Begin Budget  2023  tout ce qu' il faut savoir sur le  49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l' Assemblé e Politique HEAD TOPICS

Budget  2023  tout ce qu' il faut savoir sur le  49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l' Assemblé e

11/10/2022 08:05:00

Budget 2023 tout ce qu' il faut savoir sur le 49 3 cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l' Assemblé e

Politique Gouvernement D elisabeth Borne

La source

franceinfo

Budget 2023 : tout ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de passer en force sur un texte, va faire son grand retour sur la scène politique.
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Alexander Wang 2 minutes ago
remet sur le devant de la scène cet outil constitutionnel. Il permet au gouvernement de passer ...
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remet sur le devant de la sc&#232;ne cet outil constitutionnel. Il permet au gouvernement de passer en force &#224; l&#39;Assembl&#233;e nationale.
Luna Park Member
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remet sur le devant de la scène cet outil constitutionnel. Il permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée nationale.
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Andrew Wilson 7 minutes ago
Pas de vote, le texte est directement adopté. Mais son recours est désormais encadré ...
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Pas de vote, le texte est directement adopt&#233;. Mais son recours est d&#233;sormais encadr&#233; et non sans risque politique.
Andrew Wilson Member
access_time 6 minutes ago
Pas de vote, le texte est directement adopté. Mais son recours est désormais encadré et non sans risque politique.
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Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le&#160;49.3.&#160; C&#39;est quoi, le 49.3&#160;?&#160;Le&#160;49.3 fait r&#233;f&#233;rence &#224; l&#39;article 49&#160;alin&#233;a&#160;3 de la&#160;de la Ve&#160;R&#233;publique, qui permet au&quot;Premier ministre, apr&#232;s d&#233;lib&#233;ration du conseil des ministres&quot; Lire la suite:<br>franceinfo &raquo; Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-préfecture Emmanuel Macron, 'bel homme' : le Président dragué par une célèbre chanteuse francophone Europe : comment Charles Michel a piégé Emmanuel Macron Emmanuel Macron promet une 'vraie décentralisation' lors d'un déplacement en Mayenne <h3>« Romances de terre et d eau » au Brésil avec les paysans sans-terres</h3> Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil...
James Smith Moderator
access_time 8 minutes ago
Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le 49.3.  C'est quoi, le 49.3 ? Le 49.3 fait référence à l'article 49 alinéa 3 de la de la Ve République, qui permet au"Premier ministre, après délibération du conseil des ministres" Lire la suite:
franceinfo » Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-préfecture Emmanuel Macron, 'bel homme' : le Président dragué par une célèbre chanteuse francophone Europe : comment Charles Michel a piégé Emmanuel Macron Emmanuel Macron promet une 'vraie décentralisation' lors d'un déplacement en Mayenne

« Romances de terre et d eau » au Brésil avec les paysans sans-terres

Ils ne peuvent cultiver que trois mois par an. Car les trois quarts de l’année, ce sont les troupeaux des propriétaires terriens qui occupent la terre. Jean-Pierre Duret et Andrea Santana ont fil...
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Evelyn Zhang 5 minutes ago
Lire la suite >> Le 49.3 c'est passer en force mais si l'assemblée n'est pas d'...
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Ryan Garcia 4 minutes ago
Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-préfectureSix sous-pré...
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Lire la suite >> Le 49.3 c&#39;est passer en force mais si l&#39;assembl&#233;e n&#39;est pas d&#39;accord le gouvernement d&#233;missionne. Dans un contexte de majorit&#233; relative on a vu mieux comme passage en force.
Amelia Singh Moderator
access_time 20 minutes ago
Lire la suite >> Le 49.3 c'est passer en force mais si l'assemblée n'est pas d'accord le gouvernement démissionne. Dans un contexte de majorité relative on a vu mieux comme passage en force.
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Jack Thompson 5 minutes ago
Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-préfectureSix sous-pré...
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Ella Rodriguez 7 minutes ago
Explications. Eberretta Eberretta Et pourtant Charles Michel n'est pas une lumière Eberrett...
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Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-pr&#233;fectureSix sous-pr&#233;fectures qui doivent voir le jour d&#39;ici la fin de l&#39;ann&#233;e 2022 Emmanuel Macron, &#39;bel homme&#39; : le Pr&#233;sident dragu&#233; par une c&#233;l&#232;bre chanteuse francophoneEmmanuel Macron a eu droit &#224; une v&#233;ritable d&#233;claration d&#39;amour. Invit&#233;e sur le plateau de Vivement dimanche, la chanteuse Lynda Lemay a... Europe : comment Charles Michel a pi&#233;g&#233; Emmanuel MacronPour le poste de secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral du Conseil, Charles Michel a jou&#233; contre le candidat du pr&#233;sident Macron… et a r&#233;ussi.
Andrew Wilson Member
access_time 18 minutes ago
Emmanuel Macron en Mayenne ce lundi pour l’ouverture d’une sous-préfectureSix sous-préfectures qui doivent voir le jour d'ici la fin de l'année 2022 Emmanuel Macron, 'bel homme' : le Président dragué par une célèbre chanteuse francophoneEmmanuel Macron a eu droit à une véritable déclaration d'amour. Invitée sur le plateau de Vivement dimanche, la chanteuse Lynda Lemay a... Europe : comment Charles Michel a piégé Emmanuel MacronPour le poste de secrétaire général du Conseil, Charles Michel a joué contre le candidat du président Macron… et a réussi.
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Kevin Wang 11 minutes ago
Explications. Eberretta Eberretta Et pourtant Charles Michel n'est pas une lumière Eberrett...
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Explications. Eberretta Eberretta Et pourtant Charles Michel n&#39;est pas une lumi&#232;re Eberretta Micron et son clan est repouss&#233; de partout ...
Ryan Garcia Member
access_time 35 minutes ago
Explications. Eberretta Eberretta Et pourtant Charles Michel n'est pas une lumière Eberretta Micron et son clan est repoussé de partout ...
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J
Eberretta partout Macron se fait ridiculise , par l&#39;UE , l&#161;Allemagne une honte Emmanuel Macron promet une &#39;vraie d&#233;centralisation&#39; lors d&#39;un d&#233;placement en MayenneLa commission transpartisane sur la r&#233;forme des institutions, install&#233;e&#160;&#39;dans les prochains mois&#39;, ouvrira un&#160;&#39;nouveau chapitre de la d&#233;centralisation&#39;, a affirm&#233; lundi le&#160;chef de l&#39;Etat. La d&#233;centralisation c&#39;est la mise en concurrence des territoires c&#39;est donc d&#233;j&#224; a l&#39;œuvre depuis bien longtemps et cela n&#39;a aucun effet b&#233;n&#233;fique sur la d&#233;mocratie, la France a besoin de d&#233;concentration c&#39;est pas du tout la m&#234;me chose.
James Smith Moderator
access_time 40 minutes ago
Eberretta partout Macron se fait ridiculise , par l'UE , l¡Allemagne une honte Emmanuel Macron promet une 'vraie décentralisation' lors d'un déplacement en MayenneLa commission transpartisane sur la réforme des institutions, installée 'dans les prochains mois', ouvrira un 'nouveau chapitre de la décentralisation', a affirmé lundi le chef de l'Etat. La décentralisation c'est la mise en concurrence des territoires c'est donc déjà a l'œuvre depuis bien longtemps et cela n'a aucun effet bénéfique sur la démocratie, la France a besoin de déconcentration c'est pas du tout la même chose.
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Et c&#39;est cens&#233; &#234;tre une bonne nouvelle ? qu&#39;il supprime les r&#233;gions et on garde les d&#233;partements P&#233;nurie de carburant : Emmanuel Macron estime que &#171;le blocage n&#39;est pas une fa&#231;on de n&#233;gocier&#187;Alors qu&#39;un mouvement de gr&#232;ve entra&#238;ne des p&#233;nuries d&#39;essence dans plusieurs stations-service, Emmanuel Macron a pr&#233;cis&#233; que la situation &#171;n&#39;est pas li&#233;e &#224; la guerre&#187; ni &#171;le fait du gouvernement&#187;. On ira lui faire un baiser sur le front et une accolade tr&#232;s m&#226;le s&#39;il pr&#233;f&#232;re Quant &#224; Bruno bien que serrant les fesses il admet que les USA l&#39;ont bien en...&#233; On s’en tape….il faut r&#233;agir, c’est encore ceux qui travaillent qui sont p&#233;nalis&#233;s…c’est insupportable &#128534; &#129324;&#129324;&#129324; Donc les sanctions contre la Russie ne sont pas une bonne fa&#231;on de n&#233;gocier!
Mason Rodriguez Member
access_time 45 minutes ago
Et c'est censé être une bonne nouvelle ? qu'il supprime les régions et on garde les départements Pénurie de carburant : Emmanuel Macron estime que «le blocage n'est pas une façon de négocier»Alors qu'un mouvement de grève entraîne des pénuries d'essence dans plusieurs stations-service, Emmanuel Macron a précisé que la situation «n'est pas liée à la guerre» ni «le fait du gouvernement». On ira lui faire un baiser sur le front et une accolade très mâle s'il préfère Quant à Bruno bien que serrant les fesses il admet que les USA l'ont bien en...é On s’en tape….il faut réagir, c’est encore ceux qui travaillent qui sont pénalisés…c’est insupportable 😖 🤬🤬🤬 Donc les sanctions contre la Russie ne sont pas une bonne façon de négocier!
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Emmanuel Macron va annoncer la r&#233;ouverture de six sous-pr&#233;fecturesEmmanuel Macron annoncera ce lundi 10 octobre la r&#233;ouverture de six sous-pr&#233;fectures, cinq en m&#233;tropole et une en Guyane. Fumisterie Macron a encore des copains &#224; placer ?
Oliver Taylor Member
access_time 20 minutes ago
Emmanuel Macron va annoncer la réouverture de six sous-préfecturesEmmanuel Macron annoncera ce lundi 10 octobre la réouverture de six sous-préfectures, cinq en métropole et une en Guyane. Fumisterie Macron a encore des copains à placer ?
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Dylan Patel 11 minutes ago
je croyais qu'il fallait faire des économies ? 🤔 Emmanuel Macron remet sur le devan...
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Liam Wilson 10 minutes ago
Vous élisez les ministres ? La démocratie européenne n'est pas fondamentalement d...
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je croyais qu&#39;il fallait faire des &#233;conomies ? &#129300; Emmanuel Macron remet sur le devant de la sc&amp;#232;ne cet outil constitutionnel.les territoires ruraux &#160;&#187;.avant de revenir de plus belle sur son gros coup de cœur de la soir&#233;e et multiplier les jeux de mots avec la culture fran&#231;aise : &quot;Je voudrais l&#39;inviter &#224; rejoindre mon UE.Vous &#233;lisez tous les chefs de services dans notre administration ?
Amelia Singh Moderator
access_time 55 minutes ago
je croyais qu'il fallait faire des économies ? 🤔 Emmanuel Macron remet sur le devant de la sc&#232;ne cet outil constitutionnel.les territoires ruraux  ».avant de revenir de plus belle sur son gros coup de cœur de la soirée et multiplier les jeux de mots avec la culture française : "Je voudrais l'inviter à rejoindre mon UE.Vous élisez tous les chefs de services dans notre administration ?
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Vous &#233;lisez les ministres ? La d&#233;mocratie europ&#233;enne n&#39;est pas fondamentalement diff&#233;rente de la d&#233;mocratie fran&#231;aise. Il permet au gouvernement de passer en force &amp;#224; l&amp;#39;Assembl&amp;#233;e nationale.
Lucas Martinez Moderator
access_time 12 minutes ago
Vous élisez les ministres ? La démocratie européenne n'est pas fondamentalement différente de la démocratie française. Il permet au gouvernement de passer en force &#224; l&#39;Assembl&#233;e nationale.
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Chloe Santos 2 minutes ago
Pas de vote, le texte est directement adopt&#233;. C’est l’une des six sous-préfectures...
N
Nathan Chen 11 minutes ago
mon Union Erotique. Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le&#160;49. C’est ...
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Pas de vote, le texte est directement adopt&amp;#233;. C’est l’une des six sous-pr&#233;fectures qui doivent voir le jour d’ici la fin de l’ann&#233;e, conform&#233;ment &#224; une promesse du pr&#233;sident Macron pour inverser la tendance qui &#233;tait jusque-l&#224; plut&#244;t &#224; la fermeture de ces antennes de l’Etat. Mais son recours est d&amp;#233;sormais encadr&amp;#233; et non sans risque politique.
Audrey Mueller Member
access_time 39 minutes ago
Pas de vote, le texte est directement adopt&#233;. C’est l’une des six sous-préfectures qui doivent voir le jour d’ici la fin de l’année, conformément à une promesse du président Macron pour inverser la tendance qui était jusque-là plutôt à la fermeture de ces antennes de l’Etat. Mais son recours est d&#233;sormais encadr&#233; et non sans risque politique.
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Charlotte Lee 28 minutes ago
mon Union Erotique. Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le&#160;49. C’est ...
A
mon Union Erotique. Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le&amp;#160;49. C’est &#171;&#160;un signal fort&#160;&#187; du &#171;&#160;retour des services publics dans les territoires ruraux&#160;&#187;, a plaid&#233; l’Elys&#233;e en amont de ce d&#233;placement, &#233;voquant aussi la multiplication des structures France Services, qui offrent dans un lieu unique un acc&#232;s aux principaux services publics.3.
Ava White Moderator
access_time 28 minutes ago
mon Union Erotique. Franceinfo vous livre tout ce que vous devez savoir sur le&#160;49. C’est « un signal fort » du « retour des services publics dans les territoires ruraux », a plaidé l’Elysée en amont de ce déplacement, évoquant aussi la multiplication des structures France Services, qui offrent dans un lieu unique un accès aux principaux services publics.3.
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Signaler le 10/10/2022 &#224; 11:50 Mais ont-ils le temps ? Ont ils encore du temps pour r&#233;ellement bosser ou passent ils leur temps a intriguer pour avoir la place, puis pour la garder ?
Ryan Garcia Member
access_time 75 minutes ago
Signaler le 10/10/2022 à 11:50 Mais ont-ils le temps ? Ont ils encore du temps pour réellement bosser ou passent ils leur temps a intriguer pour avoir la place, puis pour la garder ?
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Joseph Kim 73 minutes ago
Signaler Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire Le titre...
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William Brown 3 minutes ago
Dans ce pr&#233;sent cas, le &quot;projet est consid&#233;r&#233; comme adopt&#2...
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Signaler Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire Le titre du commentaire est obligatoire Le texte du commentaire est obligatoire M&#39;alerter lors de la publication de ma r&#233;action. &amp;#160; C&amp;#39;est quoi, le 49.500 maisons France Services d’ici la fin&#160;2022 sera &#171;&#160;d&#233;pass&#233;&#160;&#187; pour atteindre 2..3&amp;#160;?&amp;#160; Le&amp;#160;49.3 fait r&amp;#233;f&amp;#233;rence &amp;#224; l&amp;#39;article 49&amp;#160;alin&amp;#233;a&amp;#160;3 de la&amp;#160; de la Ve&amp;#160;R&amp;#233;publique, qui permet au&amp;quot; Premier ministre, apr&amp;#232;s d&amp;#233;lib&amp;#233;ration du conseil des ministres&amp;quot; d&amp;#39;engager &amp;quot;la responsabilit&amp;#233; du gouvernement devant l&amp;#39;Assembl&amp;#233;e nationale sur le vote d&amp;#39;un projet de loi de finances ou de financement de la s&amp;#233;curit&amp;#233; sociale&amp;quot;. &#171;&#160;L’Etat se r&#233;implante en proximit&#233;&#160;&#187; apr&#232;s une phase de &#171;&#160;d&#233;sincarnation&#160;&#187;, sans &#171;&#160;capitaine&#160;&#187; ni &#171;&#160;animateur&#160;&#187; au plus pr&#232;s de probl&#233;matiques, a-t-elle encore estim&#233;.
Sophia Chen Member
access_time 32 minutes ago
Signaler Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire Le titre du commentaire est obligatoire Le texte du commentaire est obligatoire M'alerter lors de la publication de ma réaction. &#160; C&#39;est quoi, le 49.500 maisons France Services d’ici la fin 2022 sera « dépassé » pour atteindre 2..3&#160;?&#160; Le&#160;49.3 fait r&#233;f&#233;rence &#224; l&#39;article 49&#160;alin&#233;a&#160;3 de la&#160; de la Ve&#160;R&#233;publique, qui permet au&quot; Premier ministre, apr&#232;s d&#233;lib&#233;ration du conseil des ministres&quot; d&#39;engager &quot;la responsabilit&#233; du gouvernement devant l&#39;Assembl&#233;e nationale sur le vote d&#39;un projet de loi de finances ou de financement de la s&#233;curit&#233; sociale&quot;. « L’Etat se réimplante en proximité » après une phase de « désincarnation », sans « capitaine » ni « animateur » au plus près de problématiques, a-t-elle encore estimé.
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L
Dans ce pr&amp;#233;sent cas, le &amp;quot;projet est consid&amp;#233;r&amp;#233; comme adopt&amp;#233;, sauf si une motion de censure, d&amp;#233;pos&amp;#233;e dans les vingt-quatre&amp;#160;heures qui suivent, est vot&amp;#233;e dans les conditions pr&amp;#233;vues &amp;#224; l&amp;#39;alin&amp;#233;a pr&amp;#233;c&amp;#233;dent&amp;quot; . En juin dernier, le pr&#233;sident de la R&#233;publique se rend &#224; Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis pour &#233;voquer l&#39;acc&#232;s des jeunes aux activit&#233;s sportives.
Lily Watson Moderator
access_time 34 minutes ago
Dans ce pr&#233;sent cas, le &quot;projet est consid&#233;r&#233; comme adopt&#233;, sauf si une motion de censure, d&#233;pos&#233;e dans les vingt-quatre&#160;heures qui suivent, est vot&#233;e dans les conditions pr&#233;vues &#224; l&#39;alin&#233;a pr&#233;c&#233;dent&quot; . En juin dernier, le président de la République se rend à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis pour évoquer l'accès des jeunes aux activités sportives.
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Sofia Garcia 24 minutes ago
Il est pr&#233;cis&#233; que &quot;le Premier ministre peut, en outre, recourir &#22...
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Charlotte Lee 19 minutes ago
"Mon chéri, aide-moi !" Devant la tristesse de cette femme, Emmanuel Macron s'arr...
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Il est pr&amp;#233;cis&amp;#233; que &amp;quot;le Premier ministre peut, en outre, recourir &amp;#224; cette proc&amp;#233;dure pour un autre projet ou une proposition de loi par session&amp;quot;. Emmanuel Macron doit aussi participer &#224; Craon, toujours dans ce d&#233;partement de la r&#233;gion Pays de la Loire, &#224; une s&#233;ance territoriale de son Conseil national de la refondation (CNR) consacr&#233;e &#224; la sant&#233;. La r&amp;#233;daction de l&amp;#39;article&amp;#160;49.3 telle qu&amp;#39;on la conna&amp;#238;t est en r&amp;#233;alit&amp;#233; relativement r&amp;#233;cente..
David Cohen Member
access_time 18 minutes ago
Il est pr&#233;cis&#233; que &quot;le Premier ministre peut, en outre, recourir &#224; cette proc&#233;dure pour un autre projet ou une proposition de loi par session&quot;. Emmanuel Macron doit aussi participer à Craon, toujours dans ce département de la région Pays de la Loire, à une séance territoriale de son Conseil national de la refondation (CNR) consacrée à la santé. La r&#233;daction de l&#39;article&#160;49.3 telle qu&#39;on la conna&#238;t est en r&#233;alit&#233; relativement r&#233;cente..
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H
Harper Kim 1 minutes ago
"Mon chéri, aide-moi !" Devant la tristesse de cette femme, Emmanuel Macron s'arr...
M
&quot;Mon ch&#233;ri, aide-moi !&quot; Devant la tristesse de cette femme, Emmanuel Macron s&#39;arr&#234;te et continue de l&#39;&#233;couter. Depuis la r&amp;#233;forme constitutionnelle du 23&amp;#160;juillet&amp;#160;2008 , le recours au&amp;#160;49.3 est limit&amp;#233; alors qu&amp;#39;auparavant le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu&amp;#39;il le souhaitait et sur n&amp;#39;importe quel texte. D&amp;#233;sormais, l&amp;#39;ex&amp;#233;cutif doit se contenter d&amp;#39;y avoir recours seulement sur les textes budg&amp;#233;taires et sur un texte par session, ce qui limite drastiquement son utilisation..
Mia Anderson Member
access_time 19 minutes ago
"Mon chéri, aide-moi !" Devant la tristesse de cette femme, Emmanuel Macron s'arrête et continue de l'écouter. Depuis la r&#233;forme constitutionnelle du 23&#160;juillet&#160;2008 , le recours au&#160;49.3 est limit&#233; alors qu&#39;auparavant le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu&#39;il le souhaitait et sur n&#39;importe quel texte. D&#233;sormais, l&#39;ex&#233;cutif doit se contenter d&#39;y avoir recours seulement sur les textes budg&#233;taires et sur un texte par session, ce qui limite drastiquement son utilisation..
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Isabella Johnson 10 minutes ago
Pourquoi cet outil est risqu&#233; politiquement&#160;? En utilisant le&#160;49.3, le go...
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Ava White 6 minutes ago
Les d&#233;put&#233;s ont&#160;vingt-quatre&#160;heures pour r&#233;pliquer en r...
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D
Pourquoi cet outil est risqu&amp;#233; politiquement&amp;#160;? En utilisant le&amp;#160;49.3, le gouvernement risque une motion de censure.
Daniel Kumar Member
access_time 100 minutes ago
Pourquoi cet outil est risqu&#233; politiquement&#160;? En utilisant le&#160;49.3, le gouvernement risque une motion de censure.
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L
Lucas Martinez 2 minutes ago
Les d&#233;put&#233;s ont&#160;vingt-quatre&#160;heures pour r&#233;pliquer en r...
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Les d&amp;#233;put&amp;#233;s ont&amp;#160;vingt-quatre&amp;#160;heures pour r&amp;#233;pliquer en rassemblant 58&amp;#160;signatures, afin que le texte soit d&amp;#233;battu dans un d&amp;#233;lai de&amp;#160;quarante-huit&amp;#160;heures apr&amp;#232;s son d&amp;#233;p&amp;#244;t.&quot; S&#39;il ne l&#39;a pas interrompue, Emmanuel Macron n&#39;a pu cacher des petits sourires lorsqu&#39;il a entendu les mots doux prononc&#233;s par cette Fran&#231;aise. Deux&amp;#160;possibilit&amp;#233;s s&amp;#39;ouvrent alors&amp;#160;: si la motion de censure ne parvient pas &amp;#224; obtenir la majorit&amp;#233; absolue, fix&amp;#233;e &amp;#224; 289&amp;#160;votes, le texte du gouvernement est adopt&amp;#233; sans vote.&amp;#160;Si la motion de censure est adopt&amp;#233;e, elle entra&amp;#238;ne la d&amp;#233;mission du Premier ministre et de son gouvernement.
Madison Singh Member
access_time 63 minutes ago
Les d&#233;put&#233;s ont&#160;vingt-quatre&#160;heures pour r&#233;pliquer en rassemblant 58&#160;signatures, afin que le texte soit d&#233;battu dans un d&#233;lai de&#160;quarante-huit&#160;heures apr&#232;s son d&#233;p&#244;t." S'il ne l'a pas interrompue, Emmanuel Macron n'a pu cacher des petits sourires lorsqu'il a entendu les mots doux prononcés par cette Française. Deux&#160;possibilit&#233;s s&#39;ouvrent alors&#160;: si la motion de censure ne parvient pas &#224; obtenir la majorit&#233; absolue, fix&#233;e &#224; 289&#160;votes, le texte du gouvernement est adopt&#233; sans vote.&#160;Si la motion de censure est adopt&#233;e, elle entra&#238;ne la d&#233;mission du Premier ministre et de son gouvernement.
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Luna Park 59 minutes ago
Cela n&#39;est encore jamais arriv&#233; sous la Ve&#160;R&#233;publique.. Du moins ...
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Emma Wilson 42 minutes ago
Le 5&#160;octobre&#160;1962, les d&#233;put&#233;s avaient renvers&#233; le gouv...
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Cela n&amp;#39;est encore jamais arriv&amp;#233; sous la Ve&amp;#160;R&amp;#233;publique.. Du moins pas sous cette forme-l&amp;#224;. Une seule motion de censure a &amp;#233;t&amp;#233; adopt&amp;#233;e depuis&amp;#160;1958 mais il s&amp;#39;agissait d&amp;#39;une motion de censure dite spontan&amp;#233;e, pas cons&amp;#233;cutive &amp;#224; l&amp;#39;utilisation d&amp;#39;un&amp;#160;49.3..
Alexander Wang Member
access_time 22 minutes ago
Cela n&#39;est encore jamais arriv&#233; sous la Ve&#160;R&#233;publique.. Du moins pas sous cette forme-l&#224;. Une seule motion de censure a &#233;t&#233; adopt&#233;e depuis&#160;1958 mais il s&#39;agissait d&#39;une motion de censure dite spontan&#233;e, pas cons&#233;cutive &#224; l&#39;utilisation d&#39;un&#160;49.3..
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Henry Schmidt 19 minutes ago
Le 5&#160;octobre&#160;1962, les d&#233;put&#233;s avaient renvers&#233; le gouv...
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Alexander Wang 22 minutes ago
Ce à quoi Lynda Lemay répond avec audace : "J'ai peut-être mes chances"...
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Le 5&amp;#160;octobre&amp;#160;1962, les d&amp;#233;put&amp;#233;s avaient renvers&amp;#233; le gouvernement Pompidou pour s&amp;#39;opposer &amp;#224; la d&amp;#233;cision du G&amp;#233;n&amp;#233;ral de Gaulle d&amp;#39;instaurer, via le r&amp;#233;f&amp;#233;rendum, l&amp;#39;&amp;#233;lection du pr&amp;#233;sident de la R&amp;#233;publique au suffrage universel direct. Ce dernier avait dissous l&amp;#39;Assembl&amp;#233;e nationale dans la foul&amp;#233;e.&amp;#160; Si l&amp;#39;utilisation du&amp;#160;49.
Ethan Thomas Member
access_time 92 minutes ago
Le 5&#160;octobre&#160;1962, les d&#233;put&#233;s avaient renvers&#233; le gouvernement Pompidou pour s&#39;opposer &#224; la d&#233;cision du G&#233;n&#233;ral de Gaulle d&#39;instaurer, via le r&#233;f&#233;rendum, l&#39;&#233;lection du pr&#233;sident de la R&#233;publique au suffrage universel direct. Ce dernier avait dissous l&#39;Assembl&#233;e nationale dans la foul&#233;e.&#160; Si l&#39;utilisation du&#160;49.
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Daniel Kumar 21 minutes ago
Ce à quoi Lynda Lemay répond avec audace : "J'ai peut-être mes chances"...
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Ce &#224; quoi Lynda Lemay r&#233;pond avec audace : &quot;J&#39;ai peut-&#234;tre mes chances&quot;.3 n&amp;#39;a encore jamais conduit au renversement d&amp;#39;un gouvernement, il est devenu un symbole pour les oppositions de muselage du d&amp;#233;bat d&amp;#233;mocratique. Chaque fois qu&amp;#39;il est agit&amp;#233; par un gouvernement, les critiques fusent sur les bancs d&amp;#39;en face.
Elijah Patel Member
access_time 96 minutes ago
Ce à quoi Lynda Lemay répond avec audace : "J'ai peut-être mes chances".3 n&#39;a encore jamais conduit au renversement d&#39;un gouvernement, il est devenu un symbole pour les oppositions de muselage du d&#233;bat d&#233;mocratique. Chaque fois qu&#39;il est agit&#233; par un gouvernement, les critiques fusent sur les bancs d&#39;en face.
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Henry Schmidt 47 minutes ago
&quot;Le&#160;49. 3 est une brutalit&#233;....
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Lucas Martinez 41 minutes ago
Le&#160;49.3 est un d&#233;ni de d&#233;mocratie. Le&#160;49.3 est une mani&#232...
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&amp;quot;Le&amp;#160;49. 3 est une brutalit&amp;#233;.
Aria Nguyen Member
access_time 25 minutes ago
&quot;Le&#160;49. 3 est une brutalit&#233;.
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Grace Liu 23 minutes ago
Le&#160;49.3 est un d&#233;ni de d&#233;mocratie. Le&#160;49.3 est une mani&#232...
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Le&amp;#160;49.3 est un d&amp;#233;ni de d&amp;#233;mocratie. Le&amp;#160;49.3 est une mani&amp;#232;re de freiner ou d&amp;#39;emp&amp;#234;cher le d&amp;#233;bat parlementaire&amp;quot;, avait d&amp;#233;nonc&amp;#233; Fran&amp;#231;ois Hollande en&amp;#160;2006 lors des d&amp;#233;bats sur le Contrat premi&amp;#232;re embauche (CPE).
Ava White Moderator
access_time 52 minutes ago
Le&#160;49.3 est un d&#233;ni de d&#233;mocratie. Le&#160;49.3 est une mani&#232;re de freiner ou d&#39;emp&#234;cher le d&#233;bat parlementaire&quot;, avait d&#233;nonc&#233; Fran&#231;ois Hollande en&#160;2006 lors des d&#233;bats sur le Contrat premi&#232;re embauche (CPE).
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David Cohen 33 minutes ago
Avant de l&#39;utiliser &#224; son tour une fois au pouvoir. Comment le 49.3 a-t-il &#23...
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Avant de l&amp;#39;utiliser &amp;#224; son tour une fois au pouvoir. Comment le 49.3 a-t-il &amp;#233;t&amp;#233; utilis&amp;#233; ?&amp;#160; Michel Rocard est le Premier ministre &amp;#224; avoir le plus utilis&amp;#233; le&amp;#160;49.3 sous la Ve&amp;#160;R&amp;#233;publique.
Mia Anderson Member
access_time 108 minutes ago
Avant de l&#39;utiliser &#224; son tour une fois au pouvoir. Comment le 49.3 a-t-il &#233;t&#233; utilis&#233; ?&#160; Michel Rocard est le Premier ministre &#224; avoir le plus utilis&#233; le&#160;49.3 sous la Ve&#160;R&#233;publique.
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I
Entre&amp;#160;1988 et&amp;#160;1991, sous le septennat de Fran&amp;#231;ois Mitterrand, le socialiste y a eu recours &amp;#224; 28&amp;#160;reprises, , sur un total de&amp;#160;89 utilisations depuis&amp;#160;1958. A l&amp;#39;&amp;#233;poque, Michel Rocard ne disposait&amp;#160;pas d&amp;#39;une majorit&amp;#233; absolue &amp;#224; l&amp;#39;Assembl&amp;#233;e nationale mais seulement d&amp;#39;une majorit&amp;#233; relative. GRAPHIQUE FLOURISH .
Isaac Schmidt Member
access_time 56 minutes ago
Entre&#160;1988 et&#160;1991, sous le septennat de Fran&#231;ois Mitterrand, le socialiste y a eu recours &#224; 28&#160;reprises, , sur un total de&#160;89 utilisations depuis&#160;1958. A l&#39;&#233;poque, Michel Rocard ne disposait&#160;pas d&#39;une majorit&#233; absolue &#224; l&#39;Assembl&#233;e nationale mais seulement d&#39;une majorit&#233; relative. GRAPHIQUE FLOURISH .
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Noah Davis 46 minutes ago
Budget  2023  tout ce qu' il faut savoir sur le  49 3 cet article de la Constituti...
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Henry Schmidt 34 minutes ago
remet sur le devant de la scène cet outil constitutionnel. Il permet au gouvernement de passer ...
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